Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 déc. 2023
Entente :

Rassemblement de guérison de 3 jours pour les familles de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+)

Numéro de l’entente :

12970538

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. organisera un rassemblement de guérison de trois jours pour les familles de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+) et survivantes de violence fondée sur le genre. Le rassemblement comprendra des activités telles que l'autonomisation artistique, des ateliers de guérison, des ateliers sur le deuil et la perte, la fabrication d'artisanat traditionnel, des festins traditionnels, et offrira des opportunités de connexion spirituelle et de guérison grâce aux conseils des aînés et des gardiens du savoir et à la participation à des activités spirituelles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H0B1

105 256,00 $

1 déc. 2023
Entente :

Programme de soutien après la peine 2023-2024

Numéro de l’entente :

12958538

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Leoville, Saskatchewan, CA S0J1J0

62 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d’un reformage avancé du méthane à la vapeur pour la production d’hydrogène

Numéro de l’entente :

1014716

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Étude d’une nouvelle conception de reformeur de méthane à la vapeur pour la production d’hydrogène par l’amélioration de l’efficacité, la conception optimale du réacteur par la modélisation CFD, le développement de catalyseurs et l’optimisation des systèmes d’automatisation et de contrôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 0C3

375 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

L’IA générative pour l’amélioration continue dans les entreprises de fabrication multi-usines

Numéro de l’entente :

1014899

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

MAJiK a mis en place une plateforme d’entreprise qui fournit un ensemble de données au niveau de l’entreprise pour conduire des analyses avancées avec l’apprentissage automatique sur plusieurs sites de fabrication. Ce projet se concentrera sur l’application d’une instance personnalisée d’IA générative à la plateforme. Les données de formation source comprendront la documentation des produits, les normes industrielles et les données des clients afin de fournir des interprétations, des commentaires et des conseils perspicaces et personnalisés dans les cas d’utilisation identifiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1V9

500 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Eureka Canada-E! 18916-HIPS-Solution haptique portable intégrée à retour de force 5+ DOF.

Numéro de l’entente :

1015168

Durée : du 1 déc. 2023 au 23 janv. 2026
Description :

Projet de consortium international «HIPS : Integrated Portable 5+ DOF Force Feedback Haptic Solution» qui vise à améliorer les expériences spatiales du produit phare de l’entreprise grâce au sens du toucher. L’objectif est d’étendre les capacités actuelles pour englober cinq degrés ou plus de retour de force (5+ DOF). L’Inverse5 sera le premier dispositif d’entrée haptique 5+DOF portable à dos au monde, tout en restant performant et abordable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Z3

7 265,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1015169

Durée : du 1 déc. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 0X4

45 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cartographie des processus pour produire un nouveau plan d’exploitation, un plan d’investissement et un plan de mise en œuvre de la technologie

Numéro de l’entente :

1015417

Durée : du 1 déc. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Nous reconnaissons que les principaux obstacles à l’optimisation de notre capacité de production sont les suivants : - L’efficacité du flux de production - L’espace - La main-d’œuvre qualifiée et technique Ce projet nécessite du personnel ayant une connaissance approfondie du processus de production et de la liste actuelle des produits. Pour gérer la croissance, il est essentiel de créer et de tenir à jour des cartes de flux de production, des plans de capacité et des plans d’investissement dans la production. Ces informations essentielles sont à la base du succès de toutes les mises en œuvre ultérieures. Comprendre les restrictions à l’expansion des capacités et les exigences d’une manutention efficace des matériaux est essentiel pour développer des solutions technologiques qui ont un impact sur la vitesse de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 8X8

71 336,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Une nouvelle méthode pour éliminer les espèces d’ions argon dans l’ICP-MS afin de permettre une analyse des échantillons sans interférence

Numéro de l’entente :

1015543

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet propose une méthode entièrement nouvelle pour l’élimination totale des interférences de l’argon dans l’ICP-MS, qui permet une analyse ultra-sensible des éléments importants sur la base de leurs isotopes les plus abondants, sans qu’il soit nécessaire de recourir à des arrangements compliqués couramment utilisés dans les systèmes ICP-MS conventionnels. Cette technologie ouvre la voie à une toute nouvelle technologie ICP-MS compacte qui peut offrir pour la première fois une analyse élémentaire rapide, ultrasensible et en temps réel, avec des avantages significatifs pour plusieurs secteurs tels que l’environnement, les semi-conducteurs, les cliniques, les métaux et les mines, et la géochimie. Il conduira également à la création d’emplois technologiques bien rémunérés et contribuera à l’économie canadienne par la production, la vente et l’exportation d’instruments de haute technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0H9

480 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée - QID-PHI-CDP - Développement et optimisation d’une technologie de filtration pour un traitement de dialyse à faible coût pouvant sauver la vie de 10 millions de patients

Numéro de l’entente :

1015646

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Développement et optimisation d’une technologie de filtration pour un traitement de dialyse à faible coût».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET SOLAIRE GLEICHEN INC.

Numéro de l’entente :

SREPSIEST306

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 juin 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 2R9