Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 déc. 2023
Accroître la capacité à soutenir les enfants et les jeunes autochtones victimes et leurs familles
12952541
Ce projet permettra au Zebra Child & Youth Advocacy Centre d'accroître sa pertinence culturelle à la fois dans son espace physique et dans la pratique. Les activités comprendront : une formation pour le personnel et les bénévoles, ainsi qu'un audit sur la diversité, l'équité et l'inclusion pour identifier les forces et les faiblesses lorsqu'il s'agit de soutenir les clients autochtones.
50 000,00 $
1 déc. 2023
Thérapie de conversion - Tournée pancanadienne
12958090
Le projet soutiendra le partage des connaissances partout au Québec et dans les environs afin d'augmenter la capacité des milieux policiers, juridiques, éducatifs, de la santé et des services sociaux dans leur soutien et leur accompagnement aux victimes de thérapies de conversion et à leur entourage sur le plan psychosocial et juridique.
8 841,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Mise à niveau et d’hébergement du site Web consacré aux principes énoncés dans l’arrêt Gladue (www.gladueprinciples.ca)
12862507
Le projet de mise à niveau et d’hébergement du site Web consacré aux principes énoncés dans l’arrêt Gladue (www.gladueprinciples.ca) consistera à mettre à niveau le contenu révisé (qui sera fourni par le ministère de la Justice du Canada) afin qu’il soit compatible avec le nouveau système de gestion du contenu (SGC) Chinuk, à répondre aux demandes relatives au site ou à son contenu, à former les utilisateurs-administrateurs du site, au besoin, puis à fournir du matériel de formation au ministère de la Justice du Canada et à établir les paramètres d’analytique du site aux fins de l’établissement de rapports ainsi qu’à héberger le site Web.
59 767,00 $
1 déc. 2023
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12959607
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale en élaborant et en offrant un programme de soutien après la peine ou un programme/service Gladue Aftercare.
44 878,00 $
1 déc. 2023
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12958927
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale en élaborant et en offrant un programme de soutien après la peine ou un programme/service Gladue Aftercare.
50 000,00 $
1 déc. 2023
Réunion de planification stratégique et de formation
12987586
Ce projet soutiendra l'élaboration d'un plan stratégique de Grand Council Treaty #3 réunissant tous les membres de la communauté, les aînés, les dirigeants et le personnel judiciaire, qui inclura la guérison, le droit traditionnel et la compréhension de notre propre système judiciaire.
33 400,00 $
1 déc. 2023
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12958330
Le bénéficiaire accepte de contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale en élaborant et en offrant un programme de soutien après la peine ou un programme/service Gladue Aftercare.
45 000,00 $
1 déc. 2023
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12971844
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
20 440,00 $
1 déc. 2023
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12959979
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
29 952,00 $
1 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Smart Grids'' pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2026.
IEASG-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.