Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017339

Numéro de l’entente :

1017339

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développer un nouvel actif de tourisme maritime à Kingston.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 2Y2

100 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017289

Numéro de l’entente :

1017289

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Créer un micro-théâtre.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : STRATFORD, Ontario, CA N5A 1A2

gouvernement

Entente :

1017313

Numéro de l’entente :

1017313

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Organiser un festival de gastronomique et de divertissement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G 1B6

20 000 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1014193

Numéro de l’entente :

1014193

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Offrir du soutien aux entreprises et aux activités de création de lieux communautaires visant à appuyer la revitalisation des rues principales et des collectivités dans le Sud de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5T 3A3

143 325,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017557

Numéro de l’entente :

1017557

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Ajouter de la programmation et élargir la saison 2024 du Stratford Summer Music Festival.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : STRATFORD, Ontario, CA N5A 4A5

gouvernement

Entente :

1017659

Numéro de l’entente :

1017659

Durée : du 1 déc. 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Améliorer les installations et augmenter la capacité d’un événement annuel de motoneige dans le canton de North Algona.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : EGANVILLE, Ontario, CA K0J 1T0

130 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017367

Numéro de l’entente :

1017367

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Améliorer les expériences thématiques saisonnières à la ferme familiale de Snyder à Bright, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : BRIGHT, Ontario, CA N0J 1B0

18 909 084,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1014193

Numéro de l’entente :

1014193

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Offrir du soutien aux entreprises et aux activités de création de lieux communautaires visant à appuyer la revitalisation des rues principales et des collectivités dans le Sud de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5T 3A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017339

Numéro de l’entente :

1017339

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Développer un nouvel actif de tourisme maritime à Kingston, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 2Y2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

514931

Numéro de l’entente :

514931

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de nouveaux programmes d'aviation axés sur les technologies propres/vertes, les applications et la maintenance, afin de répondre aux besoins futurs de l'industrie en attirant des étudian

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : North Bay, Ontario, CA P1B8K9