Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

47 644,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chabad Loubavitch du Mile End

Numéro de l’entente :

34748146

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée ainsi que la formation sur les procédures d'urgence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4G7

49 849,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chabad Etudiants juifs Francophones

Numéro de l’entente :

35309817

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1X1

74 293 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour l'expansion des opérations de fret dans la zone sud de l'aéroport de Vancouver

Numéro de l’entente :

164870

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7B1W2

1 999 961,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Opérations d'apprentissage automatique pour l'intelligence artificielle embarquée de production dans l'espace

Numéro de l’entente :

22SIMA03P2

Durée : du 4 déc. 2023 au 5 déc. 2026
Description :

Mission Control propose de démontrer un flux de travail d'opérations d'apprentissage automatique (MLOps) ainsi qu'un ensemble de logiciels technologiques correspondant pour le déploiement, la caractérisation et l'amélioration des modèles d'intelligence artificielle (IA) dans un environnement opérationnel pour les appareils embarqués dans l'espace. Alors que l'IA a rapidement gagné du terrain dans les applications terrestres, l'utilisation de l'IA embarquée pour les applications spatiales est naissante. Les performances et les considérations opérationnelles requises pour l'utilisation de modèles d'IA dans ces environnements ne sont pas entièrement comprises. En établissant un laboratoire canadien d'IA dans l'espace et en effectuant une démonstration à longue portée, Mission Control vise à consolider davantage sa réputation de chef de file mondial de l'intelligence artificielle embarquée.

La phase 2 de ce projet permettra de développer et de déployer un laboratoire d’IA en orbite basse terrestre pour entrainer, déployer et mettre à jour des modèles d’apprentissage profond dans l’espace afin de faire progresser la fiabilité et la crédibilité de l’utilisation de l’IA dans l’espace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

850 000,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Route d'hiver d'Old Crow

Numéro de l’entente :

2324-CN-000094

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Un projet d'exploitation d'une route d'hiver de 280 km vers la communauté des Gwitchin Vuntut d'Old Crow. Dans le cadre de ce projet, Arctic Terrain Transport Inc. achètera et améliorera un véhicule de transport terrestre (Husky 8) pour transporter jusqu'à 40 tonnes de matériaux et/ou d'équipement par voyage.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 4Z7

191 795,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement de l'écosystème et de croissance des entrepreneurs autochtones du Nord

Numéro de l’entente :

2324-CN-000095

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Élaboration d'un programme d'études commerciales en modules et d'une plateforme électronique pour la prestation des cours, création d'une application de boussole commerciale, formation et certification d'animateurs qui donneront les cours conjointement partout dans le Nord, et élargissement du programme de croissance des entrepreneurs et des ateliers d'idéation commerciale.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 1H5

192 500,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'énergie solaire hors réseau

Numéro de l’entente :

2324-CN-000098

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Système d'énergie solaire construit au Dalton Trail Lodge de Grayling Camp Enterprises.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de croissance du tourisme
Location : HAINES JUNCTION, Yukon, CA Y0B1L0

3 538 802,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement de l’écosystème et de croissance des entrepreneurs autochtones du Nord

Numéro de l’entente :

2324-CN-000095

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Projet visant à renforcer les programmes existants d’EntrepreNorth et à concevoir plusieurs nouveaux outils complémentaires pour leurs cohortes d’entrepreneurs autochtones.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 1H5

1 000 000,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071429

Numéro de l’entente :

600071429

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Commercialisation et innovation : le projet vise la commercialisation d'un nouveau produit et le renforcement de l'innovation d'une entreprise technologique spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes utilisant le laser dans des applications industrielles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1X 4S8

208 000,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071467

Numéro de l’entente :

600071467

Durée : du 4 déc. 2023 au 1 avr. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de foreuses.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 6Y1