Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
377 132,00 $
4 déc. 2023
gouvernement
Projet de rénovation climatique de logements abordables
EAE2400
L'objectif de ce projet est de mener une étude de rénovation de logements publics dans la ville de New Glasgow, afin d'identifier les problèmes de résilience climatique, de déterminer des plans d'amélioration de l'efficacité énergétique et de proposer des solutions à long terme pour garantir l'accessibilité des logements publics dans la communauté.
69 930,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
28 448,00 $
4 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
636 778,10 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2370-Fogo Island Co-operative Society
500005424
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
720 300,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation et standardisation des processus d'emballage
SMPIF-117
Ce projet vise à automatiser et de standardiser le processus de découpe et d'emballage de ses fromages. Le projet vise à augmenter la capacité de production tout en améliorant la productivité et répondre à la demande croissante des consommateurs.
200 000,00 $
4 déc. 2023
225121
225121
Améliorer la section de Walker's Cove du sentier du littoral Celtic Shores
44 628,00 $
4 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Heat Pump Programme'' pour les années civiles 2024 et 2025
IEAHPP-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
361 657,00 $
4 déc. 2023
gouvernement
Projet de rénovation climatique de logements abordables
EAE2400
L'objectif de ce projet est de mener une étude de rénovation de logements publics dans la ville de New Glasgow, afin d'identifier les problèmes de résilience climatique, de déterminer des plans d'amélioration de l'efficacité énergétique et de proposer des solutions à long terme pour garantir l'accessibilité des logements publics dans la communauté.
167 495,00 $
4 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Cartographie des écosystèmes du territoire traditionnel des Tsal'alh
90 000,00 $
4 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
(Base-B) Élaboration de stratégies de délimitation pour l’ensemble de données sous-jacentes des lacs et rivières du Canada : Amélioration de l’aide à la délimitation des prairies et des lacs à débits multiples