Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

377 132,00 $

4 déc. 2023

gouvernement

Entente :

Projet de rénovation climatique de logements abordables

Numéro de l’entente :

EAE2400

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de mener une étude de rénovation de logements publics dans la ville de New Glasgow, afin d'identifier les problèmes de résilience climatique, de déterminer des plans d'amélioration de l'efficacité énergétique et de proposer des solutions à long terme pour garantir l'accessibilité des logements publics dans la communauté.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : NEW GLASGOW, Nouvelle-Écosse, CA B2H 5E1

69 930,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : MUSGRAVE HARBOUR, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3J0

28 448,00 $

4 déc. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SELDOM, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3Z0

636 778,10 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-2370-Fogo Island Co-operative Society

Numéro de l’entente :

500005424

Durée : du 4 déc. 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SELDOM, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3Z0

720 300,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation et standardisation des processus d'emballage

Numéro de l’entente :

SMPIF-117

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à automatiser et de standardiser le processus de découpe et d'emballage de ses fromages. Le projet vise à augmenter la capacité de production tout en améliorant la productivité et répondre à la demande croissante des consommateurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Val-des-Sources, Québec, CA J1T 0A4

200 000,00 $

4 déc. 2023
Entente :

225121

Numéro de l’entente :

225121

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Améliorer la section de Walker's Cove du sentier du littoral Celtic Shores

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Port Hood, Nouvelle-Écosse, CA B0E2W0

44 628,00 $

4 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Heat Pump Programme'' pour les années civiles 2024 et 2025

Numéro de l’entente :

IEAHPP-25

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : BORAS, SE

361 657,00 $

4 déc. 2023

gouvernement

Entente :

Projet de rénovation climatique de logements abordables

Numéro de l’entente :

EAE2400

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de mener une étude de rénovation de logements publics dans la ville de New Glasgow, afin d'identifier les problèmes de résilience climatique, de déterminer des plans d'amélioration de l'efficacité énergétique et de proposer des solutions à long terme pour garantir l'accessibilité des logements publics dans la communauté.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : NEW GLASGOW, Nouvelle-Écosse, CA B2H 5E1

167 495,00 $

4 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Cartographie des écosystèmes du territoire traditionnel des Tsal'alh

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Shalalth, Colombie-Britannique, CA

90 000,00 $

4 déc. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

(Base-B) Élaboration de stratégies de délimitation pour l’ensemble de données sous-jacentes des lacs et rivières du Canada : Amélioration de l’aide à la délimitation des prairies et des lacs à débits multiples

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA