Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 586 472,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme du conseil communautaire
12223260
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.
658 702,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme Gladue
12222112
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.
813 237,00 $
1 janv. 2023
Bâtir l'accès à la justice pour les communautés racialisées
12529907
Cette proposition vise à travailler en partenariat avec des agences communautaires pour fournir une éducation et une information juridiques publiques ainsi que des conseils et un soutien juridiques aux membres à faible revenu des communautés racialisées.
310 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Onze politiques nationales : Plan d’action des Nations Unies et mise en œuvre
13094119
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
580 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Faire progresser la Loi sur la Déclaration des Nations Unies dans le Nord du Manitoba et veiller à ce que la Loi soit applicable au Canada
12985896
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
4 313 085,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de stratégie en matière de justice pour les Premières Nations de MKO
12259335
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.
1 690 436,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice communautaire du Conseil tribal de Saskatoon
12278976
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention et de déjudiciarisation.
266 955,00 $
1 avr. 2024
Faire du chemin: mobiliser et informer les Nations Anishinaabe et Dakota sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et sur le plan de mise en œuvre du Canada.
12984597
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
499 652,00 $
11 mars 2024
Le projet pilote Gladue de l'OCS
13116084
Le projet pilote Gladue de l'OCS s'appuiera sur le rapport du projet d'élaboration du cadre d'élaboration du rapport Gladue de l'OCS, qui évalue et démontre les besoins et les implications d'un programme de rédaction de l'OCS Gladue. Le projet comprendra 1 gestionnaire de projet pilote Gladue à temps plein et 3 rédacteurs Gladue à temps plein ; Le gestionnaire fournira des conseils et une supervision aux rédacteurs et produira des rapports lorsque cela sera possible et nécessaire. Le projet couvrira les régions de l'Ouest, d'Entre-les-Lacs, de l'Est et du Sud à l'intérieur des territoires de l'OCS.
1 648 942,00 $
1 janv. 2022
Stratégie de justice pour les Premières Nations de la Southern Chiefs' Organization
12276137
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.