Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Sécurisation de plateforme SAAS SMS
1013347
Mise en place d'une de modifications logicielle et de processus en cyber-sécurité.
198 000,00 $
1 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Conception de matériaux photovoltaïques et thermoélectriques assistée par l’IA pour des applications de collecte d’énergie
1013496
Conception de matériaux photovoltaïques et thermoélectriques assistée par l’IA pour des applications de collecte d’énergie
198 000,00 $
1 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Conception de matériaux photovoltaïques et thermoélectriques assistée par l’IA pour des applications de collecte d’énergie
1013508
Conception de matériaux photovoltaïques et thermoélectriques assistée par l’IA pour des applications de collecte d’énergie
75 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Japon MNE SENTRY Données sur la qualité des eaux usées pour optimiser le traitement des eaux usées industrielles au Japon.
1013532
L’équipe SENTRY a travaillé pendant plus de deux ans à la validation de la technologie à l’échelle du banc d’essai et à des tests en conditions réelles. Ce travail a abouti à l’intérêt de l’équipe Kurita pour la commercialisation de SENTRY, en particulier pour la surveillance et l’optimisation d’un bioréacteur à membrane de digestion anaérobie. Cela comprend la détection de la toxicité, la surveillance et la corrélation avec les changements dans les paramètres clés du processus (tels que les acides gras volatils et la qualité du biogaz) pour une production de biogaz améliorée et plus résistante.
280 056,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Matériau certifié n° 2
1013584
Développer des propriétés et une caractérisation supplémentaires des matériaux à l’aide de la technologie de fusion par poudrage laser à des fins de certification des composants aérospatiaux.
271 580,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme numérique pour l’application optimisée de taux variables de nutriments dans les vignobles
1013733
Ce projet vise à développer et à valider un ensemble d’outils intégrés qui, combinés, permettront de générer des cartes de taux de nutriments et d’appliquer des taux variables pour les vignobles sur la base de données de télédétection et d’échantillons de sol et de plantes.
600 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
PCII Corée — Projet Verto-Spass : Test d’une plateforme de parcours de jumeaux numériques de bout en bout pour les thérapies numériques mondiales.
1013744
Dans le cadre du projet de consortium international «Project Verto-Spass : Testing an End-to-End Digital Twin Journey Platform for Global Digital Therapeutics» (Test d’une plateforme de parcours de jumeaux numériques de bout en bout pour les thérapies numériques mondiales) est d’une plateforme de parcours de jumeaux numériques de bout en bout pour les thérapies numériques mondiales, ce projet se concentrera sur la démonstration de la capacité à maintenir l’intégrité des flux de données synthétiques Digital Twin à travers de multiples transitions dans les environnements culturels et dans de multiples ensembles de données de santé discontinus et hétérogènes, tout en maintenant la performance des algorithmes d’IA externes et les opérations continues. Dans l’ensemble, ce projet permettra aux entreprises canadiennes et coréennes de santé numérique d’accélérer leur entrée mutuelle sur le marché mondial et de se développer sans problèmes de normalisation des données.
250 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Écosystème de production technique et d’exécution opérationnelle pour les systèmes intégrés de sous-comptage des services publics
1013812
Développement d’une solution logicielle de production technique et d’exécution opérationnelle pour les systèmes intégrés de sous-comptage des services publics.
29 150,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développement du logiciel DuaScript Phase 1
1013818
Développer une approche centrée sur l’utilisateur pour la refonte de l’interface utilisateur (UI) et l’expérience de l’utilisateur. Définir une architecture de l’information et une structure de navigation claires. Réaliser un schéma de câblage et un prototype des principaux éléments de l’interface utilisateur afin de démontrer les améliorations proposées. Concevoir des interfaces intuitives et visuellement attrayantes qui s’alignent sur l’identité de marque de l’entreprise. Garantir l’accessibilité et la réactivité sur différents appareils et tailles d’écran.
700 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Borne interactive et intelligente pour l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement et l'industrie du transport grâce à l'IA
1013836
Bornes interactives sans gardien de sécurité alliant l’IA et technologie de pointe à l'industrie des transports.