Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225133
225133
Organiser le festival international Harbour Voices
100 450,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225479
225479
Amplifier l'élan au Canada atlantique
540 105,00 $
5 janv. 2024
organisme à but lucratif
225650
225650
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
49 999,50 $
5 janv. 2024
organisme à but lucratif
225319
225319
Aider le client à recruter un coordonnateur du marketing et des ventes
150 690,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225479
225479
Amplifier l’élan au Canada atlantique
603 500,00 $
5 janv. 2024
gouvernement
Création d’un cadre permettant d’étendre et de reconnaître les réserves de forêts anciennes en tant qu’autres mesures de conservation efficace par zone en Nouvelle-Écosse
300 000,00 $
5 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Soutien à la mise en place d’un réseau canadien d’observation de la biodiversité – Élément de recherche
50 000,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Compétences générales pour le changement : Comprendre l'intersectionnalité dans l'inconduite sexuelle
Le financement appuiera l'élaboration d'un document de conception de jeu illustré visant à lutter contre l'inconduite sexuelle au moyen d'un jeu vidéo. L'objectif du projet est d'introduire l'innovation en utilisant les jeux sérieux comme outils pour favoriser l'empathie et le changement culturel au sein des organisations de sécurité nationale et de défense.
50 000,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptive Edge : faire progresser la défense et la sécurité grâce à l'IA générative
Le financement soutiendra une série d’ateliers destinés aux professionnels et universitaires de la défense, ainsi qu’aux experts en IA, pour explorer et expérimenter l’IA générative.
53 717 032,00 $
5 janv. 2024
Structures de protection servant à atténuer l'érosion côtière à Tuktoyaktuk
Ce projet crée des actifs structuraux qui réduiront l'impact de l'action des vagues sur les côtes de pergélisol vulnérables de Tuktoyaktuk. Il s'agit d'un revêtement en pierres blindées servant de protection du littoral pour le village et l'île, et d'un remblayage de plage d'un cordon littoral important.
Ce projet aura un effet immédiat en ralentissant le recul du rivage sur la côte ouest de la communauté et sur l'île de Tuktoyaktuk. De plus, cela permettra à la communauté de gagner du temps pour rassembler les informations nécessaires à la création d'un plan bien informé pour les futures actions d'adaptation au changement climatique.