Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225133

Numéro de l’entente :

225133

Durée : du 5 janv. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Organiser le festival international Harbour Voices

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6M6

100 450,00 $

5 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225479

Numéro de l’entente :

225479

Durée : du 5 janv. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Amplifier l'élan au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4

540 105,00 $

5 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225650

Numéro de l’entente :

225650

Durée : du 5 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Pictou, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1H0

49 999,50 $

5 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225319

Numéro de l’entente :

225319

Durée : du 5 janv. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Aider le client à recruter un coordonnateur du marketing et des ventes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B4C 2M8

150 690,00 $

5 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225479

Numéro de l’entente :

225479

Durée : du 5 janv. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Amplifier l’élan au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4

603 500,00 $

5 janv. 2024

gouvernement

Description :

Création d’un cadre permettant d’étendre et de reconnaître les réserves de forêts anciennes en tant qu’autres mesures de conservation efficace par zone en Nouvelle-Écosse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

300 000,00 $

5 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Soutien à la mise en place d’un réseau canadien d’observation de la biodiversité – Élément de recherche

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

50 000,00 $

5 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Compétences générales pour le changement : Comprendre l'intersectionnalité dans l'inconduite sexuelle

Durée : du 5 janv. 2024 au 5 janv. 2025
Description :

Le financement appuiera l'élaboration d'un document de conception de jeu illustré visant à lutter contre l'inconduite sexuelle au moyen d'un jeu vidéo. L'objectif du projet est d'introduire l'innovation en utilisant les jeux sérieux comme outils pour favoriser l'empathie et le changement culturel au sein des organisations de sécurité nationale et de défense.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1H6

50 000,00 $

5 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adaptive Edge : faire progresser la défense et la sécurité grâce à l'IA générative

Durée : du 5 janv. 2024 au 5 janv. 2025
Description :

Le financement soutiendra une série d’ateliers destinés aux professionnels et universitaires de la défense, ainsi qu’aux experts en IA, pour explorer et expérimenter l’IA générative.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1H6
Entente :

Structures de protection servant à atténuer l'érosion côtière à Tuktoyaktuk

Durée : du 5 janv. 2024 au 31 mars 2033
Description :

Ce projet crée des actifs structuraux qui réduiront l'impact de l'action des vagues sur les côtes de pergélisol vulnérables de Tuktoyaktuk. Il s'agit d'un revêtement en pierres blindées servant de protection du littoral pour le village et l'île, et d'un remblayage de plage d'un cordon littoral important.
Ce projet aura un effet immédiat en ralentissant le recul du rivage sur la côte ouest de la communauté et sur l'île de Tuktoyaktuk. De plus, cela permettra à la communauté de gagner du temps pour rassembler les informations nécessaires à la création d'un plan bien informé pour les futures actions d'adaptation au changement climatique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Tuktoyaktuk, Hameau de, Territoires du Nord-Ouest, CA