Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-13464
FR-13464
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-13468
FR-13468
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-14301
FR-14301
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-14507
FR-14507
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-14751
FR-14751
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-15257
FR-15257
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 999,40 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-16217
FR-16217
Élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
5 déc. 2023
autre
2324-QC-000060
2324-QC-000060
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
22 765,00 $
5 déc. 2023
Formation en terminologie judiciaire en français pour les Services des poursuites du procureur général de la Colombie-Britannique
12968247
Ce projet consiste à offrir une séance de formation de deux jours aux procureurs de la Couronne des Services des poursuites de la Colombie-Britannique afin de les aider à améliorer leur capacité de travailler en français. Cette formation portera sur la terminologie judiciaire en français en lien avec le Code criminel.
48 181,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association Chabad sur le Campus
35308488
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.