Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13464

Numéro de l’entente :

FR-13464

Durée : du 5 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5M5B4

15 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13468

Numéro de l’entente :

FR-13468

Durée : du 5 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5M5B4

15 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14301

Numéro de l’entente :

FR-14301

Durée : du 5 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : COWANSVILLE, Québec, CA J2K0V2

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14507

Numéro de l’entente :

FR-14507

Durée : du 5 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L2H1J3

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14751

Numéro de l’entente :

FR-14751

Durée : du 5 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2T3V6

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15257

Numéro de l’entente :

FR-15257

Durée : du 5 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2K1C4

organisme à but lucratif

Entente :

FR-16217

Numéro de l’entente :

FR-16217

Durée : du 5 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PORT DOVER, Ontario, CA N0A1N2

autre

Entente :

2324-QC-000060

Numéro de l’entente :

2324-QC-000060

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Wendake, Québec, CA G0A4V0
Entente :

Formation en terminologie judiciaire en français pour les Services des poursuites du procureur général de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

12968247

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à offrir une séance de formation de deux jours aux procureurs de la Couronne des Services des poursuites de la Colombie-Britannique afin de les aider à améliorer leur capacité de travailler en français. Cette formation portera sur la terminologie judiciaire en français en lien avec le Code criminel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1Y2

48 181,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Association Chabad sur le Campus

Numéro de l’entente :

35308488

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Quebec City, Québec, CA G1R 2J5