Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

537 612,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YMCA Youth Employment Bootcamp

Numéro de l’entente :

19466424

Durée : du 1 déc. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M1J2

1 514 678,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

International Nurses Licensure Assistance Pathway (INLAP)

Numéro de l’entente :

19356062

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 nov. 2027
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Toronto, Ontario, CA M1H3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515076

Numéro de l’entente :

515076

Durée : du 1 déc. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Détermination des meilleures pratiques en matière de maintien de la population.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B6T6

600 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

515087

Numéro de l’entente :

515087

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Investissements en capital, y compris des équipements nouveaux et améliorés et de nouveaux espaces de fabrication, pour accroître la capacité et augmenter la productivité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : TIMMINS, Ontario, CA P4R 0J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515076

Numéro de l’entente :

515076

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 juin 2027
Description :

Détermination des meilleures pratiques en matière de maintien de la population.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 6J3

55 152,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515131

Numéro de l’entente :

515131

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Add an intellectual property component to an existing business legal clinic.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de cliniques sur la propriété intellect
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K2R1

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03823

Numéro de l’entente :

FR-03823

Durée : du 1 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GUELPH, Ontario, CA N1E1N5

15 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07025

Numéro de l’entente :

FR-07025

Durée : du 1 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3G0W4

15 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07028

Numéro de l’entente :

FR-07028

Durée : du 1 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2V3C4

15 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07031

Numéro de l’entente :

FR-07031

Durée : du 1 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3J0P6