Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

47 644,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chabad Loubavitch du Mile End

Numéro de l’entente :

34748146

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée ainsi que la formation sur les procédures d'urgence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4G7

49 849,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chabad Etudiants juifs Francophones

Numéro de l’entente :

35309817

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1X1

70 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en oeuvre de mesures de conservation du porte-queue
demi-lune (Satyrium semiluna) dans le parc national des
Lacs-Waterton

Numéro de l’entente :

GC-2281

Durée : du 5 déc. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient une recherche et des analyses permettant de cartographier les communautés phytoplanctoniques et zooplanctoniques dans le fjord du Saguenay, l’estuaire moyen et l’estuaire maritime du Saint-Laurent, ainsi que d’expliquer, à l’aide de paramètres environnementaux, l’abondance des espèces, la richesse, la diversité et la structure des communautés.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7V6

74 293 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour l'expansion des opérations de fret dans la zone sud de l'aéroport de Vancouver

Numéro de l’entente :

164870

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7B1W2

28 448,00 $

4 déc. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SELDOM, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3Z0

636 778,10 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-2370-Fogo Island Co-operative Society

Numéro de l’entente :

500005424

Durée : du 4 déc. 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SELDOM, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3Z0

69 930,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : MUSGRAVE HARBOUR, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3J0

12 238 543,12 $

4 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada à l'ONUESC

Numéro de l’entente :

7455063 P005016006 P005015006

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada à l’Organisation des Nation Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR 75352

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada à l’Org. des NU pour FAO

Numéro de l’entente :

7455071 P005005006 P005006006

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rome, IT 100

1 999 961,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Opérations d'apprentissage automatique pour l'intelligence artificielle embarquée de production dans l'espace

Numéro de l’entente :

22SIMA03P2

Durée : du 4 déc. 2023 au 5 déc. 2026
Description :

Mission Control propose de démontrer un flux de travail d'opérations d'apprentissage automatique (MLOps) ainsi qu'un ensemble de logiciels technologiques correspondant pour le déploiement, la caractérisation et l'amélioration des modèles d'intelligence artificielle (IA) dans un environnement opérationnel pour les appareils embarqués dans l'espace. Alors que l'IA a rapidement gagné du terrain dans les applications terrestres, l'utilisation de l'IA embarquée pour les applications spatiales est naissante. Les performances et les considérations opérationnelles requises pour l'utilisation de modèles d'IA dans ces environnements ne sont pas entièrement comprises. En établissant un laboratoire canadien d'IA dans l'espace et en effectuant une démonstration à longue portée, Mission Control vise à consolider davantage sa réputation de chef de file mondial de l'intelligence artificielle embarquée.

La phase 2 de ce projet permettra de développer et de déployer un laboratoire d’IA en orbite basse terrestre pour entrainer, déployer et mettre à jour des modèles d’apprentissage profond dans l’espace afin de faire progresser la fiabilité et la crédibilité de l’utilisation de l’IA dans l’espace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5