Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
29 mars 2024
Au-delà de la tradition : Explorer les nouvelles frontières de la commémoration des Vétérans au moyen de la science
2 200,00 $
29 mars 2024
80e Anniversaire du Jour J
499 977,00 $
28 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Mise au point et application d’une sonde de fusion de surface intégrée dans les sites analogues de la lune glacée et de Mars pour la détection de biosignature et l’évaluation des risques liés au retour d’échantillons martiens pour la protection planétaire.
23FAMCGA75
Ce projet vise à mettre au point et tester sur le terrain un prototype d’un nouveau système de sonde de fonte des glaces pour accéder à la glace souterraine peu profonde des lunes glacées et récupérer des échantillons d’eau de fonte qui seront analysés à l’aide de trois instruments. Ce projet offrira une excellente formation et un excellent mentorat aux étudiants canadiens grâce à des interactions synergiques au sein d’une équipe multidisciplinaire avec des composantes de projet intégrées, notamment la caractérisation d'un site, la mise au point d’instruments, les tests sur des terrains analogiques et la détermination des évaluations des risques de pathogénicité pour le retour d’échantillon martiens (REM).
21 821,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointe de solutions pour la restitution du produit de la taxe fédérale sur les carburants – Première Nation Abegweit
98 672,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Promouvoir le réemploi pour remplacer les plastiques à usage unique - Réutiliser les récupératrices automatiques de déchets
150 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Promouvoir le réemploi pour remplacer les plastiques à usage unique - Station de remplissage intelligente pour liquides
149 815,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Promouvoir le réemploi pour remplacer les plastiques à usage unique - Système de conteneurs modulaires interchangeables normalisés
1 050 000,00 $
28 mars 2024
gouvernement
Mise en œuvre et coordination provinciale des mesures de conservation - Lieu prioritaire des paysages calcaires de la péninsule Great Northern
99 500,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Gouvernance des effets cumulatifs et partage des données et des connaissances dans le bassin versant de la rivière Kootenai/Kootenay