Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Activités de développement de partenariats D-TA à l’exportation
944929
Les systèmes D-TA cherche à accroître ses ventes à l'exportation / recettes nouvelles / stratégiques sur les marchés étrangers. Cela implique des foires commerciales, des événements de jumelage B2B, les campagnes de marketing en ligne / robuste et assurer la liaison avec les services de la Commission canadienne du commerce.
46 500,00 $
23 janv. 2020
organisme à but lucratif
Croissance internationale
944935
Développement, croissance et renforcement des marques et lignes de produit de la société sur certains marchés internationaux ciblés.
30 000,00 $
9 mars 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique et commerciale d'un système de filtration d'air à réduction de particules
944952
L'objectif de ce projet est d'élaborer une preuve de concept pour un système innovant de filtration d'air destiné à éliminer les particules en suspension dans l'air des environnements vulnérables, et de valider les aspects commerciaux de cette technologie, tels que le prix et le marché.
29 349,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
Développement d'organismes probiotiques à usage vétérinaire
945042
Partnar Animal Health commercialise des produits probiotiques depuis quatre ans. La réception du marché a été bonne, mais nous ne disposons pas d'informations suffisantes sur les souches pour répondre aux exigences réglementaires des marchés d'exportation. L'objectif de ce projet est de cultiver et de déterminer les souches utilisées dans notre produit actuel, puis de les produire commercialement afin que nous puissions exporter largement ces importantes solutions de rechange aux antibiotiques.
178 961,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de la boîte à outils LOUIS
945251
La boîte à outils LOUIS est conçue pour aider les utilisateurs non techniques à effectuer des tâches techniques. Au cours des trois dernières années, de nombreuses fonctionnalités ont été ajoutées. L'amélioration de l'interface utilisateur/expérience de l'utilisateur est nécessaire pour les utilisateurs actuels et pour accroître notre base d'utilisateurs afin de remporter un succès commercial.
24 787,50 $
16 janv. 2020
organisme à but lucratif
À la recherche d'autres clients américains dans le domaine du branding et du design d'emballage
945490
En 2020, nous visons à accroître notre visibilité sur le marché américain afin de générer de nouvelles pistes de développement des entreprises. Pour y parvenir, nous exposera à une grande foire commerciale et industrielle nationale de prendre la parole à deux conférences de l'industrie régionale.
18 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Lancement de Baby Gourmet US
945492
Baby Gourmet souhaite exporter ses canadiens et américains font des repas et des collations biologiques pour bébés de primes dans le marché américain et d'accroître ses ventes à l'exportation pour la marque Slammers produits de grignotage enfants.
49 389,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Intelligence du marché pour répondre aux besoins en matière de technologies de production
945494
L'objectif est d'aligner le marché et les exigences et spécifications des clients sur les processus technologiques qui permettent d'obtenir un produit concurrentiel sur le marché du quinoa et des sous-produits.
25 000,00 $
5 avr. 2020
organisme à but lucratif
Lecteurs de cylindres automatisés
945524
Conception de lecteurs de cylindres automatisés
20 000,00 $
18 févr. 2020
organisme à but lucratif
Formation d'un diplômé en génie électrique sur les énergies renouvelables
945575
Ce projet vise à former un diplômé du programme de technologie du génie électrique à comprendre les exigences du code de l'électricité telles qu'elles s'appliquent aux projets solaires photovoltaïques.