Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 860,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Cartographie
946639
Ce projet intègre des services de géolocalisation dans Circuit, améliorant ainsi l'expérience des utilisateurs et l'utilité de l'application pour les clients. Cette mise à niveau fera de Circuit une option de cartographie viable pour les campus, les bureaux, les maisons de retraite et d'autres secteurs verticaux.
30 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de soutien pour la version 2
946701
Le projet permettra d'embaucher un étudiant en développement de logiciels pour soutenir la création de la version 2 du produit SaaS.
30 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Conception et mise au point de l'application et de la plate-forme
947126
Le projet proposé consistera à reconcevoir et à remettre en œuvre les principaux aspects de la plate-forme logicielle de l'entreprise, ainsi qu'à ajouter les principales fonctionnalités supplémentaires nécessaires. Le projet proposé comprendra également la conception et la mise en œuvre d'une application mobile pour l'entreprise. Les détails des fonctionnalités à mettre en œuvre feront partie de la section des objectifs et des activités du projet.
30 000,00 $
23 mars 2020
organisme à but lucratif
Commandes de travail intelligentes d'InspectAR - PEJ
947286
L'entreprise arrive à un point stable et avancé où nous pouvons aisément équilibrer l'amélioration de notre produit de base en perfectionnant la robustesse et la variété des intrants que nous pouvons soutenir en toute confiance, et ce, en plus de développer des caractéristiques déterminantes qui augmentent considérablement l'utilité du produit sur une plus longue durée de travail en laboratoire. Cette fonctionnalité essentielle est appelée « commandes de travail intelligentes » et constitue un mécanisme permettant aux utilisateurs de créer, publier, distribuer, consommer et vérifier les instructions ou guides techniques de notre outil.
70 253,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Reconfiguration rapide des équipements d'extrusion de plastique pour la fabrication du matériau filtrant N95.
949022
Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept de matériau de filtration fait au Canada pour la fabrication de masques respiratoires N95 et de masques chirurgicaux
279 441,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Support de système électrique pour un système d'alimentation et de contrôle distribué
934462
Port Electric Solutions propose de développer un support de système électrique pour créer un système d'alimentation et de contrôle distribué qui réduira la complexité opérationnelle des systèmes électriques sur les bateaux de travail, tout en réduisant les coûts de carburant et les taxes carbone.
32 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Lancement de Keela en Australie et en Nouvelle-Zélande
944608
Pendant la période de 6 mois du projet proposé, Keela prévoit de se lancer en Australie/Nouvelle-Zélande et de jeter les bases d'une très forte croissance sur ce marché.
33 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marketing en Chine
945604
Le projet est conçu dans le cadre de la stratégie globale de développement de l'entreprise et vise à stimuler les ventes et les revenus en élargissant le marché en Chine par la participation à des salons professionnels et par des visites d'échanges avec des partenaires potentiels.
75 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Prendre de l'essor sur les marchés de l'Asie-Pacifique
945751
La participation aux conférences mondiales sur l'alimentation et les boissons aidera BioNeutra à accroître son accès aux marchés nouveaux et existants et à rencontrer des clients et des agents actuels et potentiels afin de promouvoir ses produits et de comprendre les besoins de ses marchés cibles.
37 875,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Séminaire sur la gestion des actifs
946142
Un séminaire interactif pour les cadres des services publics de distribution et de production d'électricité qui aborde ces thèmes : Philosophies et normes de la GA, cadre de la GA, Prévision de la défaillance des actifs et qualification de l'impact, Réalisation et application de l'évaluation des risques.