Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 614,00 $
28 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Women’s Rights and Health Project (WRAHP)
CFLI-2023-ABUJA-0002
Améliorer l’égalité des genres et la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle et fondée sur le genre dans l’État de Lagos par le renforcement des capacités, la sensibilisation et les services de soutien psychosocial.
46 849,22 $
28 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Cambodian Self Help Demining (CSHD)
CFLI-2023-BNGKK-CA-0003
Sensibiliser davantage la population du village de Srayong, contaminé par des mines terrestres et des munitions explosives non explosées (UXO), aux dangers et aux risques liés aux mines terrestres et aux UXO au Cambodge, grâce à des activités d’éducation aux risques des engins explosifs et à la distribution de dépliants, d’affiches et d’autocollants essentiels qui feront partie de l’objectif global du Cambodge de devenir exempt de mines terrestres d’ici 2025.
32 000,00 $
28 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Fundación Amiga
CFLI-2023-QUITO-EC-0004
Renforcer le pouvoir des femmes en donnant des formations sur l’entrepreneuriat social et durable dans les zones rurales d’Esmeraldas (Équateur).
184 400,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
735 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
21 894,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
141 750,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
355 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
9 988,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
10 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.