Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 200,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2425-6949-QC
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
12 480,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2425-6955-QC
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-6989-QC
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-6993-QC
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-7183-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-7197-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 000 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Technologie Propre
ACT-A-3227
Ce projet vise à l'achat et l'installation d'un système d'irrigation de précision, achat d'équipements agricoles modernes et conversion de bâtiments agricoles.
1 059 300,00 $
31 mars 2028
organisme à but lucratif
Réduction des GES et séquestration du carbone grâce à un nouveau bioinoculant à large spectre canadien
ACT-RI-194
Ce projet vise à démontrer qu'une approche d'agriculture régénératrice fournira des solutions pour réduire les GES en diminuant la quantité de N2O et de CO2 dans le cycle de production
1 999 800,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Données sur la qualité des grains basées sur l’emplacement pour l'optimisation des intrants agricoles
ACT-RI-354
Ce projet vise à mettre au point un système avancé d’évaluation de la qualité des grains intégrant la visionique et la technologie proche infrarouge pour évaluer avec précision les attributs visuels et non visuels de cultures clés comme le blé CWRS, le blé CWAD, les lentilles, les pois, l’orge et potentiellement le canola. Ces évaluations de la qualité seront géolocalisées et cartographiées en temps réel afin de fournir de l’information sur le niveau de qualité de la performance en champ. Ces cartes de qualité peuvent ensuite servir, avec d’autres évaluations dans les champs, à optimiser l’utilisation des intrants agricoles.
7 881 202,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
L’agriculture biologique au service du climat 2025-2028
ACS-OF2-70
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.