Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

300 000,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Simulation de la microgravité afin de comprendre le processus optimisé de bio-impression pour la guérison des blessures des astronautes et des patients gravement brûlés : Combler l'écart dans la formation de la prochaine génération d’ingénieurs

Numéro de l’entente :

23FAYORB15

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à faire progresser la technologie de bio-impression pour les applications spatiales, en se concentrant sur la cicatrisation des plaies en microgravité. Cette initiative à double objectif vise à améliorer la santé des astronautes tout en fournissant un traitement immédiat pour les brûlures graves. Les principaux objectifs comprennent l’analyse expérimentale de la peau bio-imprimée dans un simulateur de microgravité, l’utilisation d’une modélisation informatique pour simuler les propriétés de la peau multicouche et l’intégration d’algorithmes d’optimisation de topologie pilotés par l’IA dans la bio-impression pour une précision accrue. S’appuyant sur les connaissances existantes en matière de bio-impression de tissus spatiaux, le projet ouvre la voie dans les applications médicales immédiates en microgravité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

299 541,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Essais sur des terrains analogues, formation et préparation opérationnelle pour la mission ExoMars Rover 2028 : Co-analyse des données de PanCam et d'Enfys pour déterminer l’origine des argiles sur Mars

Numéro de l’entente :

23FAWESB78

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif de ce projet est de mieux limiter la formation de minéraux argileux sur Mars grâce à des missions analogiques sur Mars déployées sur trois sites terrestres argileux avec deux instruments de l'EMRF (la mission rover ExoMars Rosalind Franklin) comparables. Ce projet vise à fournir de l’information sur la mise au point et la validation de ces instruments et à former la prochaine génération d’explorateurs planétaires. Les objectifs de ce travail sont de continuer la conception et à la validation de l’instrument « Enfys » – le spectromètre nouvellement financé remplaçant l’ancien instrument russe ISEM, d’élaborer des procédures et des protocoles de mission spécialement conçus pour identifier et caractériser les argiles avec Enfys avec PanCam (Caméra Panoramique) et pour déterminer si les caractéristiques minérales/spectrales des argiles basées sur ces données recueillies dans différents contextes géologiques sont suffisamment distinctes pour différencier les différents scénarios de formations argileuses. Les missions analogiques seront exécutées sur trois sites de terrain : un site d’impact de météorite, un site volcanique et un site d’altération de surface.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 5B7

autre

Entente :

Communauté du bâtiment vert de l'Outaouais

Numéro de l’entente :

GNPP-MDT-005

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé au développement d'une feuille de route pour le secteur afin d'adopter la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme pilote de quartiers plus verts
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 2A3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau canadien de recherche sur la construction en bois – projet de construction en bois de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

GCW-UAB24

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de coordonner et de faire progresser la recherche sur la construction en bois dans les universités canadiennes afin de faciliter l'utilisation du bois massif au-delà de son utilisation traditionnelle dans la construction de bâtiments et de générer les informations techniques nécessaires pour ouvrir la voie à une transition vers des codes de construction canadiens axés sur la performance.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 4P6

500 000,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Phase 2 de l'IARDD - Paulatuk

Numéro de l’entente :

CERRC-CB-G16

Durée : du 21 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des activités d'engagement communautaire, de diffusion d'informations et d'énergie propre qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel. des activités de diffusion de l'information et des activités liées à l'énergie propre qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel dans une communauté indigène.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : PAULATUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1N0

100 000,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale BC First Nations Summit

Numéro de l’entente :

REG TAB 015

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7T 1A2

500 000,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification de l’efficacité énergétique du village Gwa’yas’dums

Numéro de l’entente :

CERRC-CB-G20

Durée : du 21 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre l'engagement communautaire et l'acquisition de connaissances qui soutiennent la réduction de l'utilisation des combustibles fossiles dans une communauté autochtone éloignée.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : ALERT BAY, Colombie-Britannique, CA V0N 1A0

500 000,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Phase 2 de l'IARDD - Fort Chipewyan

Numéro de l’entente :

CERRC-CB-G17

Durée : du 21 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

L'objectif de ce projet est la planification, l'engagement et la formation en matière d'énergie communautaire afin de réduire l'utilisation des combustibles fossiles dans une communauté indigène isolée.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : FORT CHIPEWYAN, Alberta, CA T0P 1B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

SYSTÈME DE GESTION FORESTIÈRE MIISUN

Numéro de l’entente :

IFA2324G5

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : KENORA, Ontario, CA P9N 2S8

autre

Entente :

Initiative accroître et de répandre les programmes Intelli-feu

Numéro de l’entente :

RCF-CIFFC-23

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Programme Communautés résilientes par Intelli-feu
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H1A6