Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 805 898,00 $
21 mars 2024
gouvernement
Contribuer à atténuer les effets du changement climatique au Nouveau-Brunswick
2023 PRT 004
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 705 100,00 $
21 mars 2024
gouvernement
Reforestation des parcs provinciaux de la Saskatchewan et Reforestation des parcs provinciaux de la Saskatchewan : Habitat Restoration Stream
2023 PRT 011
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
266 869,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité d'un système d'énergie renouvelable connecté au réseau
CERRC-CB-G21
L'objectif de ce projet est d'entreprendre une étude de faisabilité pour des activités d'énergie propre qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel dans une communauté autochtone éloignée.
50 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
ÉLABORATION DE LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE DE MANAWAN
IFAG2324L5
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
50 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
L'OCCUPATION DU TERRITOIRE PAR LES ABITIBIWINNIK VERS UN OUTIL D'AIDE À LA DÉCISION
IFAG2324L2
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
257 600,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement de modèles d'IA de pointe pour une cartographie fiable et précise des inondations dans le contexte du changement climatique : supercharger la cartographie des inondations
FHIMP27-27P3
L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.
10 000 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
Passage du combustible des fours à chaux à la combustion de bois pulvérisé
IFIT23_DOMTS
L'objectif de ce projet est d'accroître la performance environnementale en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
10 315 750,00 $
21 mars 2024
autre
Initiative accroître et de répandre les programmes Intelli-feu
RCF-CIFFC-23
L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu Canada.
149 985,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
C-ISCF-134.1 USASK STEM WORKSHOP 2024
9100013836
Ce financement a pour objectif d’appuyer l’atelier 2024 sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) organisé par l’Université de la Saskatchewan à l’intention des filles autochtones de la Saskatchewan, en collaboration avec la CCSN et d’autres organismes de soutien.
800 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.