Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Création et surveillance de l’habitat de l’hirondelle de rivage (Riparia riparia)
250 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Établissement des connaissances Anishinaabeg de référence sur les espèces en péril et la biodiversité dans les zones culturellement sensibles
450 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Protecteurs métis
137 500,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation régionale - Capacité et collecte de données avec les Mohawks de Kanesatake
254 968,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Améliorer la participation et l’intendance des Autochtones dans la surveillance et la restauration de l’habitat de plusieurs espèces dans la région des collines Wapawekka, en Saskatchewan
80 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration et intendance de l’habitat d’espèces d’oiseaux migrateurs en péril par les communautés locales et autochtones au Nicaragua et au Guatemala
50 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointe de solutions pour la restitution du produit de la taxe fédérale sur les carburants – Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick
169 215,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Réduction des risques liés au système ODMR nanointégré
1014065
Le projet soutiendra l’intégration et la miniaturisation de la technologie de résonance magnétique détectée optiquement (ODMR) sur le silicium afin de l’amener à un niveau de maturité technologique permettant une production de masse compatible avec l’industrie des semiconducteurs. Ce projet de capteurs quantiques d’une durée d’un an vise à réduire les risques liés à cette entreprise de transfert de technologie difficile en s’attaquant directement aux principaux obstacles scientifiques potentiels, comme l’impact de la nanofabrication sur la sensibilité, et à évaluer l’état de préparation de la technologie pour un transfert complet du laboratoire à l’industrie. En plus de la miniaturisation, le projet vise à obtenir une augmentation significative de la sensibilité par rapport aux produits disponibles dans le commerce. La conclusion de ce projet aura un impact important sur les partenaires de recherche et sur l’industrie quantique dans son ensemble au Canada.
99 996,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Reconstruction de microstructure pour augmentation des données et étude des relations procédé-structure-propriété avec des modèles d’apprentissage profond.
1014106
Reconstruction de microstructure pour augmentation des données et étude des relations procédé-structure-propriété avec des modèles d’apprentissage profond.
103 400,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques
1014386
Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques