Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 500 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
Transformation des résidus de bois en produits de biochar à valeur ajoutée et séquestration du carbone
IFIT6B_AIREX
L'objectif de ce projet est de construire et d'exploiter une usine de production de biochar pour apporter des solutions de décarbonation et de séquestration du carbone et augmenter la performance environnementale des secteurs des ressources naturelles.
587 129,00 $
17 nov. 2022
autre
Forêts du futur
2022 CFP 409
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
500 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PÉPINIÈRE FORESTIÈRE TSHITASSINU - PHASE II
IFA2223LFC4
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
4 938 168,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
" PROJET DE BIOMASSE LIGNEUSE CONVERTIE EN GAZ NATUREL RENOUVELABLE ET AU BIOCHARBON PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À THOROLD
IFIT6_CHAR
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada pour commercialiser une technologie éprouvée pour convertir des déchets résiduels de scierie en nouveaux produits à valeur ajoutée, tout en séquestrant du carbone.
0,00 $
8 déc. 2022
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU METHANE DE SATURN OIL & GAS
ERF-2821
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
50 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
7-Eleven 3773 Kelowna
P-125
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
50 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
7-Eleven 37850 Vancouver
P-122
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
50 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
7-Eleven 37877 Abbotsford
P-124
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
50 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
7-Eleven 37774 Kamloops
P-126
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
50 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
7-Eleven 37898 Victoria
P-127
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.