Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 32845 Squamish
P-137
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
99 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 32741 Calgary
P-138
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge de véhicule électrique en Alberta.
49 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 37774 Kamloops
P-139
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
49 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 37870 Langley - une borne de recharge additionellle
P-140
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
49 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 37877 Abbotsford - une borne de recharge additionnelle
P-141
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
663 440,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
Propriétés du parc - Recharge abordable dans les nouvelles collectivités
ZP-260
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 162 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
3 000 000,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Réseau de ravitaillement en GNC et GNR de la route Transcanadienne au Nord de l' Ontario
P-110
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction de trois (3) stations de ravitaillement au gaz naturel en Ontario.
3 000 000,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Réseau de ravitaillement en CNG et GNR de la route Transcanadienne dans les Prairies
P-111
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction de trois (3) stations de ravitaillement au gaz naturel en Alberta, Manitoba et Saskatchewan.
1 447 013,00 $
16 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
BZA PLANTATION D'ARBRES SOLUTION CLIMATIQUE
2022 CFP 117
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
15 000,00 $
4 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE PÉTROLE ET LE GAZ Indian Resources Council of Canada
O&G-001
Le but de cet accord est de soutenir l'engagement sur la réduction des émissions de pétrole et de gaz avec le gouvernement du Canada.