Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
476 000,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
MISE EN ŒUVRE DU CADRE DE PLEINE PARTICIPATION
INRP-21-0195
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
200 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
Sensibilisation à la micromobilité électrique connectée
PCA-065
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
217 800,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
PLANTATION D'ARBRES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE DES FORÊTS CANADIENNES 2022 DE RESOLUTE FP CANADA
2022 CAT 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 545 401,00 $
16 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
BZA PLANTATION D'ARBRES SOLUTION CLIMATIQUE
2022 CFP 117
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 016 135,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE RIDGEBACK RESOURCES
ERF-1672N
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
730 773,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
RÉPONSE À LA DEMANDE DE VÉHICULE À GRILLE (V2G-DR)
EVID-3015
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
201 496,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge au Elm and Ledbury
ZP-515
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 48 bornes de recharge en Ontario.
694 336,00 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge au Sloane and Trafford
ZP-522
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 146 bornes de recharge en Ontario.
3 508 393,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET DE BIOMÉTHANISATION AGRICOLE DE SHEFFORD
CFF-A-2135
Le but de cette entente est la construction d'une installation de production de biométhane dans la municipalité de Shefford, Québec. Le Promoteur traitera du fumier équin et bovin, des résidus d'ensilage agricole et de la trappe à graisse issue de l'industrie de la restauration afin de produire du gaz naturel renouvelable (GNR) à être injecté dans le réseau d'Énergir.
99 900,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure de recharge de véhicules électriques SmartVMC
ZP-557
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.