Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Processus de gestion du changement à la grandeur de l’organisme pour adopter de nouvelles technologies, améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, et améliorer l’engagement de bénévoles.
SO230130
Grâce à ce projet de 28 mois, Friends of Ruby renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet sera axé sur la question de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des personnes employées, le soutien à la gestion du changement pour faciliter une bonne utilisation de la technologie, et le renforcement de l’engagement des bénévoles. Le projet prévoit de multiples mises à niveau technologiques qui permettront à l’organisme de bénéficier de la technologie nécessaire pour mieux répondre à l’augmentation des demandes, tout en garantissant la sécurité des données pendant ces mises à niveau, et de créer des fonctions de site web en ligne qui amélioreront le recrutement et l’engagement des bénévoles.
147 350,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité et élargir les horizons : Renforcer les relations intergénérationnelles de la communauté 2E-LGBTQIA+
SO230232
Grâce à ce projet de 28 mois, Rainbow Community Places renforcera la capacité des organisations et des réseaux communautaires 2SLGBTQI+ à faire progresser l'égalité des 2SLGBTQI+. Le projet répondra à la nécessité d'améliorer les structures de gouvernance et la planification des organisations afin de fournir des programmes structurés aux membres intergénérationnels de la communauté 2SLGBTQI+ pour aborder les questions spécifiques à la communauté et les questions de santé, de sécurité et de société qui y sont liées. Le projet comprendra le renforcement des capacités pour la prise de décision organisationnelle, la planification stratégique et la gestion financière afin de soutenir le développement d'outils et de ressources pour gérer et maintenir efficacement le personnel et les bénévoles et pour accroître la collaboration avec d'autres organisations 2SLGBTQI+ et les ressources communautaires".
22 766,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’acquisition de notre statut légal pour l’accroissement de nos capacités
SO230086
Grâce à ce projet de 16 mois, Rainbow Universel renforcera la capacité de son organisme et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il développera la collaboration entre l’organisme et la communauté ainsi que les bases nécessaires pour une bonne gouvernance. Le projet comprendra des activités pour obtenir le statut de société sans but lucratif, accroître les compétences de ses membres en bonne gouvernance et leadership, et accroître le réseau de l'organisme afin d'établir des partenaires de multiples réseaux et secteurs.
134 453,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique
SO230069
Grâce à ce projet de 28 mois, Divers-Gens renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+.Il traitera les enjeux de santé financière, gestion des ressources humaines, planification stratégique et de développement des compétences de l'organisation. Le projet comprendra une planification stratégique, et la création de documents de transfert de connaissances.
91 300,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Fierté de la vallée
SO230212
Dans le cadre de ce projet de 28 mois, Columbia Valley Pride renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra aux besoins de l'organisme en matière de capacité et de durabilité par une stratégie de financement, une infrastructure comptable, une consultation communautaire et une planification stratégique. Ces activités auront un impact direct sur les programmes, les services, l'éducation et l'engagement de la communauté 2ELGBTQI+ et de la communauté non 2ELGBTQI+ dans la vallée du Columbia. Le projet comprendra la création d'un plan solide pour la durabilité financière, une théorie du changement et un plan stratégique, ainsi qu'une occasion de consultation avec la communauté pour aligner nos programmes, nos événements et nos efforts éducatifs. Ce projet permettra au conseil d'administration de disposer des ressources et des capacités nécessaires pour accélérer les retombées et le travail de l'organisme dans le cadre d'un processus stratégique et opportun.
149 996,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Launching the CSL of Tomorrow Together
SO230189
Grâce à ce projet de 28 mois, le Centre de Solidarité Lesbienne (CSL) renforcera la capacité et
les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des
personnes 2ELGBTQI+. Il traitera des lacunes observées en ce qui a trait à l’inclusion des
personnes à la croisée des oppressions, particulièrement les femmes et personnes LGBTQI+
racisées, immigrantes, en situation de handicap et issue de la diversité de genre. Il visera
également à mieux encadrer l’équipe d’intervention qui côtoie quotidiennement ces
communautés. Le projet comprendra la refonte des procédures et politiques internes, des
activités entourant le soutien pour l’équipe d’intervention et une planification stratégique
reflétant la diversité des personnes LGBTQI+.
565 409,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités de la Fondation Émergence par la création du réseau Émergence au Canada
SO230177
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, la Fondation Émergence inc. Renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. L'organisation renforcera ses capacités pour favoriser une plus grande inclusion et égalité pour les personnes 2ELGBTQI+ au Canada, en mettant particulièrement l'accent sur le milieu de travail. Le projet permettra à la Fondation Émergence inc. D'améliorer l'efficacité de sa gouvernance, les dotant d’un nouveau plan en termes de ressources humaines et viendra améliorer sa gestion financière. Ce projet permettra à la Fondation d'élargir son réseau actuel de partenaires afin d'inclure autant d'entreprises que possible dans toutes les provinces canadiennes. Une fois le réseau activé, la Fondation équipera et formera les entreprises membres, lui permettant ainsi de répondre à la demande significative et croissante en termes de besoins et de défis des entreprises canadiennes en matière d'inclusion des personnes 2ELGBTQ+.
Les fonds supplémentaires permettront à la Fondation Émergence Inc. De renforcer ses capacités à gérer les ressources humaines, ainsi qu’à offrir et maintenir ses services de formation et de sensibilisation favorisant l’inclusion des communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, la Fondation mettra en place un réseau structuré de formatrices et de formateurs équipés pour répondre à la demande et offrir des services de qualité.
21 099,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nelson Pride: Renforcer la capacité de façon durable grâce à de la formation et et des orientations
SO230110
Dans le cadre de ce projet de 16 mois, la Nelson Pride Society renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ de West Kootenay à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet permettra de mettre en place une structure et des processus clairs, et de proposer une formation qui améliorera la compréhension au sein de la Nelson Pride Society et de son réseau. La Nelson Pride bénéficiera d’une orientation définie et d’un plan de croissance pour accroître sa capacité interne à offrir davantage de possibilités à la communauté, ce qui allégera le fardeau des organisatrices et des organisateurs queers qui ont traditionnellement financé des événements, assumé des responsabilités et fourni des services sans être rémunérés. Le projet visera à instaurer une cohérence et une responsabilité formelle qui contribueront à la confiance et établiront des lignes de communication qui favoriseront la viabilité à long terme de la Fierté dans le Kootenay. Le projet comprendra l’apprentissage organisationnel, la collaboration et l’apprentissage interorganisationnel, ainsi que l’élaboration d’un plan stratégique.
631 500,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les voies du changement : Faire progresser l’égalité, la guérison et la justice
NA230265
Grâce à ce projet de 28 mois, le National Family and Survivors Circle Inc. (NFSC) augmentera sa capacité à prévenir et à traiter la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’égard des femmes et des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, et à défendre la mise en œuvre des 231 Appels à la justice du rapport final de l’Enquête nationale sur les FFADA, du Plan d’action national pour mettre fin à la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, ainsi que la Voie fédérale. Cet objectif sera atteint grâce à quatre composantes du projet : l’élaboration, la mise en œuvre et le pilotage de leurs documents essentiels, y compris un plan stratégique; l’expansion des partenariats, des réseaux et de la collaboration sur les initiatives de plaidoyer pour prévenir la VFS; l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de plaidoyer pour contribuer à la création d’un changement transformateur; et la création d’une plate-forme pour inclure les points de vue et les perspectives des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+, des personnes qui ont survécu à la violence fondée sur le sexe et le genre, et des familles touchées par les disparitions et les meurtres de femmes, filles et personnes 2ELGBTQIA+.
Ce projet permettra à la NFSC de renforcer sa capacité organisationnelle en tant qu’organisme autochtone national nouvellement créé, et d’inclure les points de vue des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans sa structure organisationnelle fondamentale, ses processus et son plan stratégique. Cela permettra également à l’organisme d’accroître sa diversité, d’entrer en contact avec des populations ciblées et d’établir des partenariats pour collaborer à des activités de plaidoyer. Un engagement national et une enquête seront menés pour développer une plate-forme permettant d’inclure les points de vue et les perspectives des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+, des personnes qui ont survécu à la violence fondée sur le sexe et le genre, et des familles touchées par les disparitions et les meurtres de femmes, filles et personnes 2ELGBTQIA+, en tant qu’élément central de la base de données continue qui est essentielle à l’établissement de partenariats, au développement d’une stratégie de plaidoyer, et la préparation du NFSC à participer à des consultations sur les programmes, les politiques et les lois.
632 530,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interligne: une ressource qui se consolide et qui fait croitre ses liens dans le Canada
SO230155
Grâce à ce projet de 28 mois, le Centre Interligne Inc. renforcera ses capacités internes pour faire connaître sa ressource. Le projet comportera plusieurs phases pour consolider et étendre la notoriété de l’organisme à travers le pays et plus particulièrement auprès des communautés francophones minoritaires. Les activités du projet permettront d’améliorer la planification stratégique afin de demeurer en phase avec les besoins des communautés 2ELGBTQI+, de parfaire les pratiques de gestions d’équipe et de ressources humaines, de poursuivre le développement philanthropique, et de diversifier les sources de revenus afin de maintenir la qualité des services. Finalement, le Centre Interligne Inc. travaillera au développement de nouveaux partenariats pancanadiens en faisant connaître ses services d’aide et de sensibilisation bilingues.
Les fonds supplémentaires permettront au Centre Interligne Inc. de renforcer ses capacités à gérer les ressources humaines, en mettant en place ou améliorant différents mécanismes de gestion, ainsi que des processus et documents de référence pour l’accueil, la formation et le transfert des connaissances pour les nouvelles employées et nouveaux employés.