Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Apporter un changement systémique à la grandeur du Yukon grâce à la Yukon Women’s Coalition

Numéro de l’entente :

WP230387

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 16 mois, la Yukon Women’s Coalition (YWC) renforcera sa capacité à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe à l’encontre des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQIA+, en mettant l’accent sur la promotion de l’équité et de la sécurité pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre dans l’ensemble du Yukon.

Cet objectif sera atteint grâce à la mise en œuvre d’un plan stratégique 2023-2025 axé sur l’examen de la structure et des processus de gouvernance interne, l’évaluation des besoins par le biais d’une analyse de l’environnement; l’établissement d’un plan de communication et d’une présence en ligne, y compris l’engagement avec les Premières nations et les communautés plus larges; et le renforcement du leadership de YWC dans le secteur de la lutte contre la violence en participant au groupe Together for Safety, qui travaille à l’amélioration des réponses régionales à la violence fondée sur le sexe en partenariat avec la GRC de Whitehorse et d’autres organismes de services.

À la fin du projet, YWC aura renforcé sa capacité, avec pour résultat la création de partenariats plus solides entre les organismes du Yukon, visant à accroître les capacités de leadership dans tous les secteurs diversement connectés, et à prévenir et à atténuer la violence liée au sexe à l’encontre des femmes et des filles autochtones et des communautés 2ELGBTQIA+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solidifier et renforcer le travail par et pour les personnes migrantes et réfugiées LGBTQ+ à AGIR Montréal

Numéro de l’entente :

SO230102

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, AGIR renforcera la capacité des organismes et réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité 2ELGBTQI+.

Le projet répondra aux besoins de suivre la croissance significative de l’organisme afin de répondre aux besoins croissants.

Le projet consistera à assurer la viabilité financière à long terme, à bâtir des bases solides de leurs structures internes et à consolider le leadership des personnes migrantes et réfugiées LGBTQ+ au sein de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montreal, Québec, CA H2L 2Y4

525 000,00 $

30 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071339

Numéro de l’entente :

600071339

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise la structuration et le développement de la filière solaire ainsi que la réalisation d'activités de recherche appliquée, d'innovation et de transfert technologique vers les PME et organismes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 1G2

150 000,00 $

30 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071373

Numéro de l’entente :

600071373

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la soudure, l’usinage, la découpe au laser et la conception de machinerie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Cuthbert, Québec, CA J0K 2C0

150 000,00 $

30 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071461

Numéro de l’entente :

600071461

Durée : du 30 nov. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'ancrages.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9B 0G2

875 000,00 $

30 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071339

Numéro de l’entente :

600071339

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise la structuration et le développement de la filière solaire ainsi que la réalisation d'activités de recherche appliquée, d'innovation et de transfert technologique vers les PME et organismes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 1G2

15 000,00 $

30 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FY23/24_PFP 2023-PIC01 – CELA

Numéro de l’entente :

9100013102

Durée : du 30 nov. 2023 au 26 juil. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

5 000 000,00 $

30 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Repenser l’éviscération et les coupes pour améliorer la capacité et la productivité

Numéro de l’entente :

SMPIF-095

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à moderniser les chaînes de transformation primaire et d’emballage tout en renforçant la transformation ultérieure, ce qui permettra à l’entreprise d’accroître sa production et son efficacité grâce à l’automatisation, ainsi que d’augmenter ses revenus annuels tout en réduisant ses coûts de production.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Dashwood, Ontario, CA N0M1N0

4 894,00 $

30 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-IHPP-G-QUE-009

Numéro de l’entente :

500004403

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : MASHTEUIATSH, Québec, CA G0W 2H0

533 368,00 $

30 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-IHPP-G-MAR-001

Numéro de l’entente :

500004404

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : INDIAN BROOK, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2H0