Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Impact - Prix Talent
Le Prix Talent est accordé à une personne qui maintient un excellent niveau de réussite universitaire, possède des aptitudes marquées en matière de recherche et de mobilisation des connaissances et a démontré un grand potentiel comme chef de file au sein ou à l’extérieur du milieu universitaire.
26 250,00 $
1 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
3 285,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo41
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 500,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo41
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
875 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071339
600071339
Frais de fonctionnement : le projet vise la structuration et le développement de la filière solaire ainsi que la réalisation d'activités de recherche appliquée, d'innovation et de transfert technologique vers les PME et organismes.
525 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071339
600071339
Frais de fonctionnement : le projet vise la structuration et le développement de la filière solaire ainsi que la réalisation d'activités de recherche appliquée, d'innovation et de transfert technologique vers les PME et organismes.
150 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071373
600071373
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la soudure, l’usinage, la découpe au laser et la conception de machinerie.
150 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071461
600071461
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'ancrages.
190 612,00 $
30 nov. 2023
225352
225352
Créer voies novatrices pour soutenir recrutement travailleurs internationaux construction
50 000,00 $
30 nov. 2023
225489
225489
Embaucher expert pour améliorer feuilleté et texture d'un filet poisson à base de plantes