Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Stockage, récupération et mouvement des marchandises dans le cadre de la logistique circulaire
932777
Créer une technologie pour emballer, stocker et récupérer les stocks modulaires tout au long d'une chaîne logistique circulaire.
48 500,00 $
4 août 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation et marketing de l'additif pour béton à base de nanocristaux de cellulose
932796
Le projet vise à appuyer les efforts de commercialisation et de marketing d'un additif pour béton améliorant la résistance qui permettrait à l'industrie du béton de réduire considérablement les émissions de dioxyde de carbone.
30 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur conception mécanique
932798
Amélioration des systèmes de fabrication intelligente développés par la compagnie sur le principe industrie 4.0
294 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Logiciel et micrologiciel pour amplificateur multi-canal Ground Rack
932886
Le projet consiste en la conception et l'implémentation de deux plates-formes logicielles de commande pour le nouvel amplificateur multi-canal Ground Rack et la programmation du micrologiciel dans le nouveau point final multi-canal de l'amplificateur ground.
161 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Plan de produits de diversification et fabrication avancée
932902
Développer une nouvelle suite de produits technologiques intelligents pour les nouvelles installations de haute production, permettant à Flexcim d'exploiter les marchés nationaux et mondiaux.
248 500,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau procédé pour convertir la liqueur de pré-hydrolyse en Xylan et autres produits de valeur
932968
Ce projet vise à accroître le niveau de préparation technologique du procédé de production du xylane utilisé dans l'usine de démonstration.
40 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme de messagerie texte de clavardage de défense des droits
932970
Ajout d'une fonction de messagerie texte à la plate-forme de collaboration de l'entreprise.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Soutien au développement commercial
933021
Permettre à un jeune diplômé d'acquérir de l'expérience dans la gestion du développement commercial et des activités de soutien à la clientèle. Accroître la capacité de l'entreprise à soutenir une clientèle en pleine croissance.
211 280,00 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
Atelier de sous-assemblage BEV avec gestion des VGA
933050
Un des principaux défis auxquels sont confrontés les constructeurs automobiles sur le marché en pleine évolution des véhicules électriques (VE) est la construction, la vente / financement et la gestion de la durée de vie des batteries et des plateaux à haute capacité et efficacité. La batterie est de loin le composant le plus critique d'un VE ; tout autre composant d'un VE est beaucoup plus léger, plus simple et moins cher que son équivalent à combustion interne. Par conséquent, avec l'élimination des incitations gouvernementales en faveur de VE, les équipementiers veulent les externaliser entièrement à Tier-Ones, laissant à l'équipementier la tâche de s'adapter rapidement aux besoins et aux changements du marché. Un nouveau type d'atelier d'assemblage ultra-souple est donc désormais nécessaire pour faire face à ce défi de l'obsolescence, impliquant une densité de VGA élevée dans un « Dark shop ».
50 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une pompe cardiaque minimallement invasive pour les patients souffrants d'une insuffisance cardiaque.
933061
Puzzle Medical Devices développe le premier support cardiaque long-terme implanté de façon minimallement invasive.
Grâce aux avancés en chirurgie cardiaque & en cardiologie interventionniste, Puzzle Medical Devices permet aux patients souffrant d'insuffisance cardiaque d'avoir une solution sécuritaire & plus accessible, tout en diminuant l'impact économique de la maladie sur la société.