Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 978,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2368-Piercey's Fishing Enterprises Ltd.
500005315
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 111 939,00 $
30 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Kitselas CEBP2023-132-PAC MLT YEAR
500004422
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
951 009,00 $
30 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Metlakatla CEBP2023-1301-PAC MLT YEAR
500004423
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
190 612,00 $
30 nov. 2023
225352
225352
Créer voies novatrices pour soutenir recrutement travailleurs internationaux construction
50 000,00 $
30 nov. 2023
225489
225489
Embaucher expert pour améliorer feuilleté et texture d'un filet poisson à base de plantes
115 245,00 $
30 nov. 2023
225016
225016
Achever les rénovations majeures du sentier polyvalent de 8,5 km de Cartreau Point
950 000,00 $
30 nov. 2023
225201
225201
Acheter et installer équip. emballage pour augmenter capacité de production et efficacité
203 000,00 $
30 nov. 2023
225557
225557
Automatiser l'opération et réduire l'empreinte carbone dans une érablière commerciale
18 125 750,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
Décarbonisation du processus de fabrication du fer et de l’acier par la réduction de la consommation de carburant et l’amélioration du rendement du carburant
1 000,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Compréhension de l’incidence des changements climatiques sur les caractéristiques physiques des cours d’eau arctiques