Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
115 245,00 $
30 nov. 2023
225016
225016
Achever les rénovations majeures du sentier polyvalent de 8,5 km de Cartreau Point
950 000,00 $
30 nov. 2023
225201
225201
Acheter et installer équip. emballage pour augmenter capacité de production et efficacité
203 000,00 $
30 nov. 2023
225557
225557
Automatiser l'opération et réduire l'empreinte carbone dans une érablière commerciale
5 000 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
Repenser l’éviscération et les coupes pour améliorer la capacité et la productivité
SMPIF-095
Ce projet vise à moderniser les chaînes de transformation primaire et d’emballage tout en renforçant la transformation ultérieure, ce qui permettra à l’entreprise d’accroître sa production et son efficacité grâce à l’automatisation, ainsi que d’augmenter ses revenus annuels tout en réduisant ses coûts de production.
20 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 AISES au Canada: Rassemblement Nationale
A1-15300-06-24
Le but de la réunion nationale des AISES Canada est de rassembler les membres de l'AISES pour promouvoir des opportunités de talents autochtones en science, technologie, ingénierie et mathématiques au Canada.
161 395,00 $
30 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Infrastructure de recharge des VÉ de l'Université McGill
ZP-513
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 42 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
5 000,00 $
30 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Mont Sorcier.
117 500,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515034
515034
Aider l’OCDE à entreprendre des recherches sur les besoins en compétences associés à l’intelligence artificielle (IA) afin de développer une compréhension plus granulaire des compétences émergentes.
15 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-01846
FR-01846
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-07124
FR-07124
Élaborer un plan d'adoption numérique