Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
22 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Guérison pour les familles Défenseur des droits des victimes
13017947
Le projet fournira les services d'un défenseur des droits des victimes pour aider les familles qui participent aux processus judiciaires et de cercle, en particulier les familles confrontées au système de protection de l'enfance. Le défenseur des droits des victimes travaillera avec les services aux victimes, le Conseil Giiwedin Anang (un programme de résolution des conflits familiaux autochtones) et un avocat spécialisé dans la protection de l'enfance de la clinique juridique pour soutenir les victimes tout au long du processus du Conseil Giiwedin Anang et du Cercle de discussion, que ce soit par le biais de la protection de l'enfance ou de la voie civile. Un défenseur des droits des victimes dédié améliorera l'accès à la justice et le sentiment d'appartenance à la communauté pour les victimes et les survivants autochtones d'actes criminels.
900 000,00 $
10 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de soutien après la peine
13168918
Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.
28 500,00 $
2 déc. 2024
Centre d’appui pour enfants et adolescents de la Péninsule acadienne
13341677
Alors que l'organisme travaille à la création d'uncentre d’appui aux enfants et aux adolescents à Tracadie, au Nouveau-Brunswick, ce financement servira à créer des espaces adaptés aux enfants qui fréquentent le centre. Le financement couvrira également les déplacements et les fournitures de bureau.
200 322,00 $
6 déc. 2024
Réponse à la violence sexuelle dans le centre de la Saskatchewan
13285741
Partners Family Services élaborera et mettra en œuvre un projet d’intervention en cas de violence sexuelle dans le centre rural de la Saskatchewan pour s’attaquer au problème de la violence sexuelle. L'organisme , L'organisation comblera une lacune en matière de services dédiés à la violence sexuelle dans la région, afin d'améliorer les soutiens auxquels les survivants peuvent accéder aux soins et services appropriés. Le projet fournira une aide immédiate et à long terme aux victimes et aux survivants, y compris une intervention rapide, des conseils cliniques et des campagnes de sensibilisation du public.
39 000,00 $
2 déc. 2024
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents du Nouveau-Brunswick
13342837
Alors que l’organisme travaille à la création d’unCentre d’appui aux enfants et aux adolescents à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, ce financement servira à créer un plan stratégique, notamment en consolidant les rôles et les responsabilités de l’équipe multidisciplinaire.
30 000,00 $
9 oct. 2024
Réconciliation : dans une perspective de justice réparatrice
13321799
Rassemblement de deux jours du personnel du Conseil tribal de Saskatoon et des partenaires communautaires pour réseauter sur le thème du rassemblement « Réconciliation : à travers une lentille de justice réparatrice ».
27 304,00 $
29 oct. 2024
Projet de communications améliorées
13322329
Améliorer les communications via leur projet de communications améliorées qui vise à fournir à chaque agent de justice communautaire (CJW) de SCO un téléphone portable.
813 237,00 $
1 janv. 2023
Bâtir l'accès à la justice pour les communautés racialisées
12529907
Cette proposition vise à travailler en partenariat avec des agences communautaires pour fournir une éducation et une information juridiques publiques ainsi que des conseils et un soutien juridiques aux membres à faible revenu des communautés racialisées.
33 965,00 $
8 oct. 2024
Symposium sur la justice réparatrice
13322958
Des travailleurs de la justice communautaire assisteront au symposium sur la justice réparatrice
1 586 472,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme du conseil communautaire
12223260
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.