Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

750 000,00 $

22 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Guérison pour les familles Défenseur des droits des victimes

Numéro de l’entente :

13017947

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet fournira les services d'un défenseur des droits des victimes pour aider les familles qui participent aux processus judiciaires et de cercle, en particulier les familles confrontées au système de protection de l'enfance. Le défenseur des droits des victimes travaillera avec les services aux victimes, le Conseil Giiwedin Anang (un programme de résolution des conflits familiaux autochtones) et un avocat spécialisé dans la protection de l'enfance de la clinique juridique pour soutenir les victimes tout au long du processus du Conseil Giiwedin Anang et du Cercle de discussion, que ce soit par le biais de la protection de l'enfance ou de la voie civile. Un défenseur des droits des victimes dédié améliorera l'accès à la justice et le sentiment d'appartenance à la communauté pour les victimes et les survivants autochtones d'actes criminels.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B1M4

900 000,00 $

10 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de soutien après la peine

Numéro de l’entente :

13168918

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N0M5

28 500,00 $

2 déc. 2024
Entente :

Centre d’appui pour enfants et adolescents de la Péninsule acadienne

Numéro de l’entente :

13341677

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Alors que l'organisme travaille à la création d'uncentre d’appui aux enfants et aux adolescents à Tracadie, au Nouveau-Brunswick, ce financement servira à créer des espaces adaptés aux enfants qui fréquentent le centre. Le financement couvrira également les déplacements et les fournitures de bureau.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X1G5

200 322,00 $

6 déc. 2024
Entente :

Réponse à la violence sexuelle dans le centre de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

13285741

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Partners Family Services élaborera et mettra en œuvre un projet d’intervention en cas de violence sexuelle dans le centre rural de la Saskatchewan pour s’attaquer au problème de la violence sexuelle. L'organisme , L'organisation comblera une lacune en matière de services dédiés à la violence sexuelle dans la région, afin d'améliorer les soutiens auxquels les survivants peuvent accéder aux soins et services appropriés. Le projet fournira une aide immédiate et à long terme aux victimes et aux survivants, y compris une intervention rapide, des conseils cliniques et des campagnes de sensibilisation du public.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K2A0

39 000,00 $

2 déc. 2024
Entente :

Centre d’appui aux enfants et aux adolescents du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

13342837

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Alors que l’organisme travaille à la création d’unCentre d’appui aux enfants et aux adolescents à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, ce financement servira à créer un plan stratégique, notamment en consolidant les rôles et les responsabilités de l’équipe multidisciplinaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B5L6

30 000,00 $

9 oct. 2024
Entente :

Réconciliation : dans une perspective de justice réparatrice

Numéro de l’entente :

13321799

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Rassemblement de deux jours du personnel du Conseil tribal de Saskatoon et des partenaires communautaires pour réseauter sur le thème du rassemblement « Réconciliation : à travers une lentille de justice réparatrice ».

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4S1

27 304,00 $

29 oct. 2024
Entente :

Projet de communications améliorées

Numéro de l’entente :

13322329

Durée : du 29 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Améliorer les communications via leur projet de communications améliorées qui vise à fournir à chaque agent de justice communautaire (CJW) de SCO un téléphone portable.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R4H0E1

813 237,00 $

1 janv. 2023
Entente :

Bâtir l'accès à la justice pour les communautés racialisées

Numéro de l’entente :

12529907

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à travailler en partenariat avec des agences communautaires pour fournir une éducation et une information juridiques publiques ainsi que des conseils et un soutien juridiques aux membres à faible revenu des communautés racialisées.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M3A7

33 965,00 $

8 oct. 2024
Entente :

Symposium sur la justice réparatrice

Numéro de l’entente :

13322958

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Des travailleurs de la justice communautaire assisteront au symposium sur la justice réparatrice

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R4H0E1

1 586 472,00 $

1 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme du conseil communautaire

Numéro de l’entente :

12223260

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Toronto, Ontario, CA M5B1M4