Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

50 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) »

Numéro de l’entente :

914470

Durée : du 3 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Le projet de plan de transportation de cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) » transforme la collecte de données sur les actifs routiers en un outil de journalisation numérique intelligent, fournissant aux infrastructures de la ville des informations actualisables. Notre prototype, une fois commercialisé, répond aux besoins immédiats et futurs des municipalités et il est applicable au Canada, aux États-Unis et à l’étranger. Le projet produira la première application, MCRA / StreetSigns, d’une future suite d’applications, qui comprendra la gamme de produits MCRA. Les variantes de l'application comprendront éventuellement des versions manuelles, semi-automatisées et entièrement automatisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3E7

350 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Guardian Infohub

Numéro de l’entente :

915861

Durée : du 1 nov. 2018 au 14 août 2020
Description :

Ce projet étendra la gamme de produits de sécurité publique Solacom à une nouvelle offre appelée Infohub. L'Infohub est un système de soutien décisionnel (SSD) conçu pour fournir aux superviseurs et à la direction des centres de communication d'urgence des informations d'une grande valeur. Des données précieuses seront collectées, stockées, analysées et présentées dans de multiples formats pour permettre aux utilisateurs de prendre des décisions opérationnelles importantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1W1

220 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Interaction évolutive du robot client piloté par IA au moyen d’un environnement infonuagique

Numéro de l’entente :

916049

Durée : du 5 nov. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à développer un système logiciel intelligent, qui est déployé sur un robot de service ou d’autres dispositifs intelligents et leurs donne les capacités cognitives d’identification client et d’analyse du comportement pour le cas d’utilisation de service de bureaux, hôtels, restaurants, aéroports, centres de conférence et ainsi de suite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2S6

115 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype d'une base de données de dépendances permettant de simuler en temps réel des scénarios de décision de construction hors site.

Numéro de l’entente :

916988

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Ce projet vise à développer une base de données sur les dépendances des éléments de construction afin de faciliter la prise de décision en matière de conception d’immeubles en répondant aux ambiguïtés causées par les dépendances entre les éléments de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6B 2E2

80 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Imprimante 3D nanométrique NG-100

Numéro de l’entente :

917230

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Imprimante 3D innovante - passer du niveau prototype au niveau commercialisable.
Développement et intégration de composantes à valeur ajoutée.
Développement du logiciel qui contrôlera l’ensemble de ces composantes et l’interface utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mono, Québec, CA H2N 1A4

2 984 646,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations pour permettre la manipulation de conteneurs plus petits et plus légers

Numéro de l’entente :

917262

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 déc. 2021
Description :

Smart Skin Technologies (SST) entreprend un projet de recherche et développement visant à améliorer les capteurs QuantifeelTM pour les emballages légers et les applications de petite taille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

49 650,00 $

17 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité - Production d'un concentré d'hydrosulfite de sodium.

Numéro de l’entente :

917338

Durée : du 17 déc. 2018 au 14 juin 2019
Description :

Production d''hydrosulfite de sodium à une concentration de plus de 40%.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 3S2

48 000,00 $

26 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Augmentation de performance de Budgeto

Numéro de l’entente :

917357

Durée : du 26 nov. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Augmenter la performance de la plateforme Budgeto.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 0C6

10 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Embauche 2

Numéro de l’entente :

917559

Durée : du 2 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

L’entreprise a acheté un système PRE, appelé E2 Shop System, il y a quelques années. Il a été implémenté à 30%. L’entreprise utilise à la fois les systèmes PRE comptables anciens et nouveaux. Le nouveau système PRE devrait améliorer les processus de fabrication. Si l'ancien système échouait, l'entreprise ne pourrait plus effectuer ses transactions financières. L’implémentation pose des problèmes et les ressources techniques sont insuffisantes. En embauchant cet étudiant coop, l’entreprise libérera des ressources pour leur permettre de se concentrer sur les défis de l'intégration PRE. L’entreprise souhaite engager un étudiant, un employé qualifié possédant des connaissances en logiciel / informatique. L'entreprise peut travailler avec l'individu entreprendre ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 3C7

50 000,00 $

27 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un mode de stabilisation naturel et performant pour augmenter la durée de vie sans réfrigération des fromages en grains.

Numéro de l’entente :

917626

Durée : du 27 nov. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Le fromage en grains est un fromage Cheddar et un fromage de terroir du Québec caractérisé par sa texture et son goût spécifiques mais dont la conservation est limitée à 24 h sans réfrigération, ce qui impose l’ajout de quantités élevées en sel pour éviter la détérioration de la qualité du produit. Le projet vise à développer une nouvelle méthode de stabilisation du fromage grain tout en apportant une valeur nutritive ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-Port-Joli, Québec, CA G0R 3G0