Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) »
914470
Le projet de plan de transportation de cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) » transforme la collecte de données sur les actifs routiers en un outil de journalisation numérique intelligent, fournissant aux infrastructures de la ville des informations actualisables. Notre prototype, une fois commercialisé, répond aux besoins immédiats et futurs des municipalités et il est applicable au Canada, aux États-Unis et à l’étranger. Le projet produira la première application, MCRA / StreetSigns, d’une future suite d’applications, qui comprendra la gamme de produits MCRA. Les variantes de l'application comprendront éventuellement des versions manuelles, semi-automatisées et entièrement automatisées.
350 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Guardian Infohub
915861
Ce projet étendra la gamme de produits de sécurité publique Solacom à une nouvelle offre appelée Infohub. L'Infohub est un système de soutien décisionnel (SSD) conçu pour fournir aux superviseurs et à la direction des centres de communication d'urgence des informations d'une grande valeur. Des données précieuses seront collectées, stockées, analysées et présentées dans de multiples formats pour permettre aux utilisateurs de prendre des décisions opérationnelles importantes.
220 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Interaction évolutive du robot client piloté par IA au moyen d’un environnement infonuagique
916049
Ce projet vise à développer un système logiciel intelligent, qui est déployé sur un robot de service ou d’autres dispositifs intelligents et leurs donne les capacités cognitives d’identification client et d’analyse du comportement pour le cas d’utilisation de service de bureaux, hôtels, restaurants, aéroports, centres de conférence et ainsi de suite.
115 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Prototype d'une base de données de dépendances permettant de simuler en temps réel des scénarios de décision de construction hors site.
916988
Ce projet vise à développer une base de données sur les dépendances des éléments de construction afin de faciliter la prise de décision en matière de conception d’immeubles en répondant aux ambiguïtés causées par les dépendances entre les éléments de construction.
80 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Imprimante 3D nanométrique NG-100
917230
Imprimante 3D innovante - passer du niveau prototype au niveau commercialisable.
Développement et intégration de composantes à valeur ajoutée.
Développement du logiciel qui contrôlera l’ensemble de ces composantes et l’interface utilisateur.
2 984 646,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Améliorations pour permettre la manipulation de conteneurs plus petits et plus légers
917262
Smart Skin Technologies (SST) entreprend un projet de recherche et développement visant à améliorer les capteurs QuantifeelTM pour les emballages légers et les applications de petite taille.
49 650,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité - Production d'un concentré d'hydrosulfite de sodium.
917338
Production d''hydrosulfite de sodium à une concentration de plus de 40%.
48 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Augmentation de performance de Budgeto
917357
Augmenter la performance de la plateforme Budgeto.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Embauche 2
917559
L’entreprise a acheté un système PRE, appelé E2 Shop System, il y a quelques années. Il a été implémenté à 30%. L’entreprise utilise à la fois les systèmes PRE comptables anciens et nouveaux. Le nouveau système PRE devrait améliorer les processus de fabrication. Si l'ancien système échouait, l'entreprise ne pourrait plus effectuer ses transactions financières. L’implémentation pose des problèmes et les ressources techniques sont insuffisantes. En embauchant cet étudiant coop, l’entreprise libérera des ressources pour leur permettre de se concentrer sur les défis de l'intégration PRE. L’entreprise souhaite engager un étudiant, un employé qualifié possédant des connaissances en logiciel / informatique. L'entreprise peut travailler avec l'individu entreprendre ce projet.
50 000,00 $
27 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un mode de stabilisation naturel et performant pour augmenter la durée de vie sans réfrigération des fromages en grains.
917626
Le fromage en grains est un fromage Cheddar et un fromage de terroir du Québec caractérisé par sa texture et son goût spécifiques mais dont la conservation est limitée à 24 h sans réfrigération, ce qui impose l’ajout de quantités élevées en sel pour éviter la détérioration de la qualité du produit. Le projet vise à développer une nouvelle méthode de stabilisation du fromage grain tout en apportant une valeur nutritive ajoutée.