Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
420 000,00 $
10 juil. 2017
organisme à but lucratif
L’opportunité pour le secteur de fabricant d'équipement d'origine (FEO) : un segment de marché utilisateur final ciblé et des partenaires stratégiques
889768
Construire et lancer « TB-Dashboard for OEMs » pour aider aux fabricants de machines de fabrication (1) à améliorer leur rentabilité et à devenir plus compétitifs tout en (2) en les utilisant comme canal de distribution pour TB-Dashboard pour nous aider à pénétrer les segments de fabrication de taille moyenne des industries des produits alimentaires et des boissons, des plastiques, du bois, du papier et des métaux.
3 026 675,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003674
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Soutenir la mise en œuvre du programme Creative Catalyst en proposant des formations aux entrepreneurs créatifs dans des secteurs en proie à des bouleversements numériques.
250 000,00 $
7 juin 2018
400053781
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Stratégie de commercialisation : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation en vue d'introduire les applications logiciels de e-marketing de Eye-In inc.
115 400,00 $
20 juin 2018
400053720
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Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la performance des travaux sur cordes Suspendem inc. qui se spécialise dans l'inspection et l'entretien d'éoliennes.
195 895,00 $
25 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053769
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Mise à niveau et expansion des installations : Le projet vise à améliorer la qualité de l'offre touristique de l'entreprise Village Grande Nature inc.
68 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter les revenus et la croissance
1002585
L’objectif de ce projet est d’accroître la capacité de marketing stratégique de Citrus Technology Inc. afin d’augmenter les revenus et d’accélérer leur croissance.
29 300,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – ZipGrow Inc. - Plan d'action international de co-innovation
985048
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera ZipGrow Inc. à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.
325 230,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système de gestion interactive à distance de la maladie de Parkinson (PRIMS) — Apprentissage automatique, développement et validation du logiciel
1020089
PragmaClin Research Inc. affinera le module d’apprentissage automatique et validera le logiciel PRIMS en tant qu’outil de surveillance de la maladie de Parkinson.
59 950,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Construire des outils de collaboration de nouvelle génération pour les équipes financières
1018058
Pocket Finance Inc. développe des fonctionnalités innovantes pour améliorer sa fonctionnalité Teams, première dans l’industrie, au sein de sa plateforme de conseil financier.
40 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Élaboration d'une stratégie et d'une politique d'entreprise
948022
Garmatech Inc. entreprend une évaluation des chaînes d'approvisionnement potentielles afin de déterminer les lacunes et les besoins aux fins de mise en conformité.