Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424525
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
7 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13420007
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
7 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424357
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
7 850,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425044
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
7 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13374545
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
9 000,00 $
1 avr. 2025
autre
2025 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
13382977
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
5 650,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424679
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
500 000,00 $
1 avr. 2025
autre
Milieus de travail SHARP
13327944
Ce projet aidera les personnes victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail en Colombie-Britannique à accéder aux services et à s'orienter dans les procédures juridiques. Les clients seront aidés à entrer en contact avec des services de soutien globaux pour traiter les problèmes croisés résultant de leur expérience de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, et seront aidés à naviguer dans leur problème juridique. Des ressources publiques d'éducation et d'information juridiques seront développées et partagées à grande échelle, avec pour objectif particulier d'atteindre les femmes, les communautés indigènes, les personnes racialisées, les immigrants, les personnes 2SLGBTQI+, les personnes handicapées et les travailleurs dans les lieux de travail à prédominance masculine.
1 000 000,00 $
1 avr. 2025
autre
Clinique de conseil juridique en milieu de travail SHARP
13374254
La Community Legal Assistance Society fournira des conseils juridiques à toute personne qui a été victime de harcèlement sexuel en milieu de travail en Colombie-Britannique. Le service sera offert par des avocats salariés et une liste d’avocats du secteur privé. Les avocats peuvent aider à l’examen et à la rédaction de documents, à la recherche juridique, à l’encadrement procédural et à l’audition et à la négociation d’un règlement. Les avocats seront formés pour prodiguer des conseils sur les droits de la personne au provincial et au fédéral, le droit de l’emploi et du travail, l’indemnisation des travailleurs, le droit criminel et d’autres options. Les conseils juridiques peuvent être donnés en personne, par téléphone ou par vidéoconférence.
185 775,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S’unir pour améliorer l’éducation et les services en droit de la famille à l’Île-du-Prince-Édouard
13342623
Le projet permettra d’élaborer des ressources en ligne gratuites sur le droit de la famille, y compris des webinaires, sur des sujets tels que la séparation, le divorce et les ententes parentales. Des séances d’information virtuelles compléteront les webinaires et couvriront des domaines tels que les options extrajudiciaires et les ordonnances de protection. Ces ressources seront disponibles sur leur site Web, sur YouTube et sur les médias sociaux. De plus, un réseau Family Law Link sera créé pour renforcer la collaboration entre les fournisseurs de services.