Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Application et évaluation libres d’une technologie peu onéreuse de détection des mouvements de la main et des doigts pour la détermination de la motricité fine
1016712
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Microsupercondensateurs haute performance étirables fabriqués par traitements avec des solutions
1016713
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
12 629 492,00 $
27 mars 2024
autre
Mise en œuvre de rénovation énergétique profonde et de décarbonisation basée sur la performance dans des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels
DRAI-2306
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
13 607 850,00 $
27 mars 2024
autre
Accélérateur de rénovation de la Colombie Britannique
DRAI-2301
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
5 066 480,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Project Polaris
EIP-23-007
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
40 000,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Préparation de documents d'information au sujet du CSC
CCUS-WS-235
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
434 940,00 $
27 mars 2024
autre
ENGAGEMENT DE L'INDUSTRIE FORESTIÈRE POUR SOUTENIR LES EFFORTS CANADIENS POUR RÉDUIRE LES IRRITANTS COMMERCIAUX ET ÉLIMINER LES OBSTACLES POTENTIELS AU COMMERCE INTERNATIONAL DE PRODUITS FORESTIERS
GFL-C-CWG-1
L'objectif de ce projet est de réduire les barrières commerciales potentielles et d'augmenter la reconnaissance internationale des produits forestiers durables et des solutions.
5 075 640,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Project Polaris
EIP-23-007
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
0,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement Capacity Funding
GC-130469S
Le but de cet accord est de fournir un financement pour la capacité des groupes autochtones à s'engager auprès du ministère de Ressources naturelles Canada
602 836,00 $
27 mars 2024
autre
Favoriser la transformation des marchés Energiesprong en soutenant le marché des logements sociaux de l’Ontario
GNPP-MDT-012
Le programme mettra à l'essai des solutions novatrices pour les rénovations énergétiques majeures dans les quartiers de logements communautaires au Canada, et aidera les équipes de développement du marché à élaborer des feuilles de route régionales pour informer et promouvoir les projets d'amélioration écoénergétique en profondeur partout au pays.