Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 700,00 $
29 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-HSP-QUE-006
500004399
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
48 371,00 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
16 300 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptation aux changements climatiques transformative pour le genre
7454414 P011972001
Le projet soutient l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques transformatrices en genre autour du lac Tchad afin d'améliorer les systèmes alimentaires, les moyens de subsistance et le bien-être environnemental et humain résilients au climat. Les partenaires locaux du projet, la Lutheran World Foundation Tchad et la Lutheran World Foundation Cameroun, ont planifié conjointement le projet avec Canadian Lutheran World Relief. Le projet s'engage avec des partenaires locaux, techniques et gouvernementaux pour livrer au niveau du paysage. Ce projet vise à améliorer les économies à faible émission de carbone et résilientes aux changements climatiques dans la région du fleuve Logone-Chari pour le bien-être des communautés, en particulier des femmes, des filles et d'autres groupes vulnérables.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation aux groupes communautaires et aux organes de gouvernance pour soutenir l'adaptation au climat et les solutions fondées sur la nature; 2) apporter un soutien aux communautés locales pour restaurer et moderniser les systèmes d'irrigation locaux; 3) fournir un soutien pour identifier les opportunités de moyens de subsistance basés sur la nature et les solutions, sur la base de l'utilisation financièrement viable et durable de la biodiversité pour les femmes, les filles et d'autres groupes vulnérables. Le projet cible directement 128 114 bénéficiaires (46 847 femmes, 30 375 hommes, 20 108 garçons et 30 124 filles).
14 849,73 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-14512
FR-14512
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-15299
FR-15299
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-18205
FR-18205
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-18511
FR-18511
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19305
FR-19305
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19769
FR-19769
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19778
FR-19778
Élaborer un plan d'adoption numérique