Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Initiative "Going Home" Production de médias
GC-2490
La subvention vise à soutenir la production de médias (p.ex., une vidéo) qui mettent en valeur l'initiative " Going Home " de la Première nation cišaaʔatḥ/Tseshaht, qui est appuyée par la capacité du Programme des gardiens de plage. L'initiative de retour à la maison comprend des événements ou des programmes organisés qui appuient et préservent les activités du patrimoine culturel et les valeurs traditionnelles des cišaaʔatḥ/Tseshaht, et sert à rétablir les ̓ liens entre les cišaaʔatḥ/ Tseshaht et leurs terres d'origine ̓ dans les cas où ces liens ont été compromis, directement ou indirectement, par les mesures prises par le gouvernement fédéral canadien.
246 692,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet « Russ Moses » au Woodland Cultural Centre
GC-2373
Le Woodland Cultural Centre explorera le parcours de Russ Moses, depuis son enfance dans l'ancien pensionnat de l'Institut Mohawk jusqu'à son expérience dans la Marine royale canadienne, et la façon dont ces expériences ont façonné sa vie.
45 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Essais-pilotes sur la Base de données mondiale des Corridors Écologiques
GC-2474
Cette contribution soutiendra des essais-pilotes sur la base de données mondiale des corridors écologiques du Canada en incorporant des commentaires et des données colligées à leurs propos.
83 088,00 $
27 mars 2024
autre
PC0008409
PC0008409
Reconstruire une résidence résistante aux feux et à zéro émission nette à Lytton – Volet 2
201 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0008714
PC0008714
Agrandir un centre de santé, de bien-être et de yoga sur l’île de Bowen
558 208,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0009313
PC0009313
Appliquer l¿informatique quantique aux soins de santé en Saskatchewan
3 488 806,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0008525
PC0008525
Commercialiser un ensemble d’outils d’architecture et d’optimisation pour faire progresser les technologies quantiques
201 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0008714
PC0008714
Développer un centre de santé, de bien-être et de yoga sur l’île de Bowen
250 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009260
PC0009260
Améliorer l’expérience des visiteurs dans le centre-ville de Prince George
3 247 713,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0008563
PC0008563
Développer les capacités pour aider à commercialiser les technologies quantiques