Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-08730
FR-08730
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-09418
FR-09418
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-09787
FR-09787
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-11289
FR-11289
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-11811
FR-11811
Élaborer un plan d'adoption numérique
85 300,00 $
29 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Échantillonnage de zones humides éloignées à Terre-Neuve
16 300 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptation aux changements climatiques transformative pour le genre
7454414 P011972001
Le projet soutient l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques transformatrices en genre autour du lac Tchad afin d'améliorer les systèmes alimentaires, les moyens de subsistance et le bien-être environnemental et humain résilients au climat. Les partenaires locaux du projet, la Lutheran World Foundation Tchad et la Lutheran World Foundation Cameroun, ont planifié conjointement le projet avec Canadian Lutheran World Relief. Le projet s'engage avec des partenaires locaux, techniques et gouvernementaux pour livrer au niveau du paysage. Ce projet vise à améliorer les économies à faible émission de carbone et résilientes aux changements climatiques dans la région du fleuve Logone-Chari pour le bien-être des communautés, en particulier des femmes, des filles et d'autres groupes vulnérables.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation aux groupes communautaires et aux organes de gouvernance pour soutenir l'adaptation au climat et les solutions fondées sur la nature; 2) apporter un soutien aux communautés locales pour restaurer et moderniser les systèmes d'irrigation locaux; 3) fournir un soutien pour identifier les opportunités de moyens de subsistance basés sur la nature et les solutions, sur la base de l'utilisation financièrement viable et durable de la biodiversité pour les femmes, les filles et d'autres groupes vulnérables. Le projet cible directement 128 114 bénéficiaires (46 847 femmes, 30 375 hommes, 20 108 garçons et 30 124 filles).
5 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quantum 4 Environment Design Challenge
A1-15300-06-19
Soutien apporté à l'Université de Waterloo pour son défi Quantum 4 Environment Design destiné aux étudiants. Les participants proposeront une solution basée sur la technologie quantique à un défi environnemental urgent.
147 925,07 $
29 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Green House Gas (GHG)'' pour la période Mars 1, 2024 au Février 28, 2025.
IEAGHG-24
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
133 827,50 $
29 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' District Heating and Cooling'' pour la période de mai 2023 à avril 2025
IEADHC-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.