Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
133 827,50 $
29 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' District Heating and Cooling'' pour la période de mai 2023 à avril 2025
IEADHC-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
19 972,24 $
29 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour ''Energy Conservation in Buildings and Communities (ECBCS '' pour la période d'Octobre 2023 - Septembre 2025
IEAEBC-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
20 220,20 $
29 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Ocean Energy Systems'' pour les années civiles 2024 et 2025
IEAOES-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
23 802,24 $
29 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Solar Heating and Cooling'' pour les années civiles 2024 et 2025
IEASHC 24-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
27 883,98 $
29 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour ''Wind Technology Collaboration Programme'' pour les années civiles 2024 et 2025
IEAWD-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
6 445,32 $
29 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour ''Wind - Task 11'' pour l' année civiles 2024
IEA-W-11 24
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
5 785,60 $
29 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Wind - Task 25'' pour l'année civile 2024.
WDTK 25 23-4
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
24 000,00 $
29 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Wind - Task 28 - Social Science of Wind Energy'' pour les années civiles 2024 et 2025
IEAWT28-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
166 700,00 $
29 nov. 2023
autre
Solutions énergétiques autonomes – Phase 2
CERRC-CB-G14
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des activités de mobilisation et de diffusion d'informations qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel dans une communauté autochtone éloignée.
325 000,00 $
29 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION 2023 2024 DU CANADA À LA GESTION INTERNATIONALE DE L’INITIATIVE RELATIVE À LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE)
GC-130425S
Les objectifs du projet sont les suivants : • Promouvoir et approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale. • Réunir les membres du Conseil d'administration de l'ITIE pour : * Tenir des discussions stratégiques sur les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre de la norme révisée de l'ITIE. * Tenir des discussions stratégiques sur les rapports et les divulgations de l'ITIE. * Tenir des discussions stratégiques sur l'ITIE pour aider les entreprises à se conformer aux attentes de l'entreprise. * Tenir des discussions sur un certain nombre de validations de pays. * Discuter des activités de sensibilisation de l'ITIE. * Accepter et fermer les comptes annuels 2023 de l'ITIE et présenter les comptes du premier trimestre de 2024, les prévisions financières de l'exercice complet.