Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
325 000,00 $
29 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION 2023 2024 DU CANADA À LA GESTION INTERNATIONALE DE L’INITIATIVE RELATIVE À LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE)
GC-130425S
Les objectifs du projet sont les suivants : • Promouvoir et approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale. • Réunir les membres du Conseil d'administration de l'ITIE pour : * Tenir des discussions stratégiques sur les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre de la norme révisée de l'ITIE. * Tenir des discussions stratégiques sur les rapports et les divulgations de l'ITIE. * Tenir des discussions stratégiques sur l'ITIE pour aider les entreprises à se conformer aux attentes de l'entreprise. * Tenir des discussions sur un certain nombre de validations de pays. * Discuter des activités de sensibilisation de l'ITIE. * Accepter et fermer les comptes annuels 2023 de l'ITIE et présenter les comptes du premier trimestre de 2024, les prévisions financières de l'exercice complet.
29 550,55 $
29 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour ''Wind Technology Collaboration Programme'' pour les années civiles 2024 et 2025
IEAWD-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
5 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quantum 4 Environment Design Challenge
A1-15300-06-19
Soutien apporté à l'Université de Waterloo pour son défi Quantum 4 Environment Design destiné aux étudiants. Les participants proposeront une solution basée sur la technologie quantique à un défi environnemental urgent.
2 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soin communautaire à Kitwanga
GC-1894
Cette subvention soutient des projets de soins communautaires et d'infrastructure dans le village de Kitwanga, près du lieu historique national Gitwangak Ta'awdzep Battle Hill. Diverses infrastructures accessibles au public dans la communauté sont entretenues par la Kitwanga Community Association, notamment une aire de jeux, des toilettes et un terrain de camping.
250 000,00 $
29 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
250 000,00 $
29 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
2 000 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
PC0006745
PC0006745
Accroître les ventes et les capacités de fabrication de caméras à vision artificielle
5 000,00 $
29 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Collaboration autochtone pour le plan de gestion de Gros-Morne
GC-2330
Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration de la Première Nation Qalipu concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.
60 000,00 $
29 nov. 2023
NSO 23-25 GE-EDI Water Polo
1363618
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
17 000,00 $
29 nov. 2023
Monument commémoratif de guerre du 2e Battaillon de construction