Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 777,52 $
29 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Solar Heating and Cooling'' pour les années civiles 2024 et 2025
IEASHC 24-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
2 279 895,00 $
29 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
275 700,00 $
29 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-HSP-QUE-006
500004399
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
48 371,00 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soin communautaire à Kitwanga
GC-1894
Cette subvention soutient des projets de soins communautaires et d'infrastructure dans le village de Kitwanga, près du lieu historique national Gitwangak Ta'awdzep Battle Hill. Diverses infrastructures accessibles au public dans la communauté sont entretenues par la Kitwanga Community Association, notamment une aire de jeux, des toilettes et un terrain de camping.
5 000,00 $
29 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Collaboration autochtone pour le plan de gestion de Gros-Morne
GC-2330
Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration de la Première Nation Qalipu concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.
60 000,00 $
29 nov. 2023
NSO 23-25 GE-EDI Water Polo
1363618
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
2 000 000,00 $
29 nov. 2023
organisme à but lucratif
PC0006745
PC0006745
Accroître les ventes et les capacités de fabrication de caméras à vision artificielle
250 000,00 $
29 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
250 000,00 $
29 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD