Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
28 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI-CB-Shipek-0041
500004385
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
64 975,00 $
28 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
MEQ-2023-24-011-UQAR
500004401
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
24 000 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gaza - Appel éclair inter-agences - Programme alimentaire mondial - 2023
7454768 P013613001
Octobre 2023 - En réponse aux besoins humanitaires urgents et croissants à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions voisines, Affaires mondiales Canada contribue à l'appel éclair interinstitutions 2023, lancé par les Nations Unies le 12 octobre, avec de nouvelles allocations de fonds humanitaires.
Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada et d'autres donateurs, le Programme alimentaire mondial (PAM) fournit une aide alimentaire essentielle aux personnes touchées dans le cadre de l'appel éclair interinstitutions 2023. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de denrées alimentaires d'urgence; 2) la fourniture d'une assistance en espèces sous forme de bons électroniques, lorsque les magasins sont ouverts et disposent de denrées alimentaires; 3) le prépositionnement de denrées alimentaires d'urgence.
8 000 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gaza - Appel éclair inter institutions du Fonds des Nations unies pour la population - 2023
7454877 P013616001
Octobre 2023 - Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a lancé un appel éclair interinstitutions de trois mois pour un montant de 294 millions USD afin de répondre aux besoins les plus urgents des populations touchées en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban, notamment en matière de nourriture, d'abris, d'aide sanitaire d'urgence, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, de services de protection et d'autres formes d'aide humanitaire vitale.
Avec le soutien de GAC, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) pour répondre aux besoins en matière de sécurité et de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles vulnérables en Cisjordanie et à Gaza et dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban. Les activités du projet comprennent : 1) assurer la protection et la réponse à la violence basée sur le genre ; 2) fournir des services d'urgence obstétricale et de santé sexuelle et reproductive ; et 3) fournir des services de santé d'urgence, des médicaments, des kits de dignité et de santé reproductive aux personnes touchées par la crise en Cisjordanie, à Gaza et dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban.
4 000 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gaza - Bureau de la coordination des affaires humanitaires Appel éclair interagences - 2023
7454878 P013617001
Octobre 2023 - le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a lancé un appel éclair interagences de trois mois pour un montant de 294 millions USD afin de répondre aux besoins les plus urgents des populations touchées en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que dans les pays voisins, y compris l'Égypte et le Liban, notamment en matière de nourriture, d'abris, d'aide sanitaire d'urgence, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, de services de protection et d'autres formes d'aide humanitaire vitale.
Avec le soutien du GAC, le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) coordonne et facilite la fourniture rapide, efficace et efficiente de l'aide humanitaire par le biais d'un large éventail d'activités en Cisjordanie et à Gaza, et dans les pays voisins, y compris l'Égypte et le Liban, les activités du projet comprennent : (1) le renforcement du leadership humanitaire ; (2) l'établissement et la supervision des systèmes de coordination ; (3) le suivi et l'établissement de rapports sur les situations humanitaires ; (4) la défense des intérêts des personnes affectées ; (5) le soutien à l'évaluation et à la hiérarchisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique ; (6) la promotion de la préparation aux situations d'urgence ; et (7) la mobilisation de fonds pour l'aide humanitaire en Cisjordanie et à Gaza et dans les pays voisins, y compris l'Égypte et le Liban.
8 560,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Basetwo Artificial Intelligence Inc. – 2023-24
7454921 P013753001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 560 792,75 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
7454925 P005008006
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
15 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-12686
FR-12686
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-12778
FR-12778
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-13073
FR-13073
Élaborer un plan d'adoption numérique