Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 000,00 $
29 nov. 2023
Monument commémoratif de guerre du 2e Battaillon de construction
15 893,00 $
29 nov. 2023
Monument commémoratif des vétérans du village de Donalda
326 000,00 $
28 nov. 2023
222834
222834
Soutenir l’achat d’équipements automatisés pour les marchés à l'exportation
50 000,00 $
28 nov. 2023
225080
225080
Recruter experts pour mise en œuvre technologies numériques, appui croissance stratégique
370 108,00 $
28 nov. 2023
225452
225452
Mettre sur pied un centre responsable des ventes et de la gestion de la chaîne d’approv.
22 500,00 $
28 nov. 2023
225242
225242
Installation d'un nouveau système de récupération de poussière de perlite
1 240 075,00 $
28 nov. 2023
Amélioration de la piste et du terrain
Le Village de Memramcook désire refaire la piste et pelouse (environ 400 mètres) qui se situe en arrière de l'aréna et voisin de l'école Abbey-Landry. Les travaux consisteront de refaire la piste et pelouse, incluant l'installation d'isolant dessous afin d'éviter que la gelée puisse briser la piste. Un nouveau système de lumière sera installé afin que la piste puisse également être utilisée le soir. Du drainage sera aussi installé pour aider la durabilité à long terme de la piste. Cette piste est maintenant en piètre état et très dangereuse. En tant que Village, nous n'avons aucun trottoir dans notre municipalité, ce qui rend l'activité physique très dangereuse sur le bord de nos chemins. En plus l'avantage d'une piste est que le terrain est plat et nivelé ce qui réduit le risque de blessure envers les gens lorsqu'ils font de l'activités physique
2 422 004,00 $
28 nov. 2023
Voie piétonnière afin de favoriser un mode de vie sain pour la Première Nation de Cote
La Première Nation de Cote souhaite aménager une voie piétonnière entre la Première Nation de Cote et la municipalité locale de Kamsack, en Saskatchewan. La voie piétonnière offrira aux membres de la Première Nation de Cote un endroit plus sécuritaire pour marcher, faire du vélo, du patin à roues alignées ou d’autres formes de transport actif. La voie piétonnière comprendra également des bancs afin d’offrir des espaces de repos, des lampadaires pour assurer un éclairage suffisant en soirée et des passerelles pour piétons aux endroits nécessaires. Un fichier KML sera intégré dans l’application et affichera l’itinéraire de la voie piétonnière.
78 356,00 $
28 nov. 2023
Achat d’un véhicule pour améliorer les options de mobilité rurale dans la municipalité de Resolute Bay, au Nunavut
Achat d’un camion à cabine passagers pour améliorer les options de mobilité rurale dans le hameau de Resolute Bay située sur le territoire du Nunavut.
15 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19144
FR-19144
Élaborer un plan d'adoption numérique