Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 560 792,75 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
7454925 P005008006
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
40 000,00 $
28 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI-CB-Shipek-0041
500004385
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
64 975,00 $
28 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
MEQ-2023-24-011-UQAR
500004401
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
17 580,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection et intendance de l’habitat essentiel du Petit Blongios dans le complexe tourbeux du delta de Lanoraie 2023-2025
54 615,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation des chauves-souris en péril et relevé de l'habitat essentiel dans la périphérie du mont Mégantic
268 111,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travailler avec le public et les propriétaires fonciers pour la conservation des espèces en péril au Manitoba
25 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la couverture de la COP28 par le Bulletin des Négociations de la Terre de l’Institut international du développement durable (IIDD)
500 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
Westgroup Vancouver Ouest – Centre de recharge pour VÉ
ZP-544
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 16 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
714 500,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
PROCÉDÉ PILOTE DE SULFATE DE COBALT
CMRDD2023-FM
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
150 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
Projet de partage de l'énergie à distance - Installation d'une station de recharge pour véhicules électriques
ZP-503
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.