Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
Westgroup Vancouver Ouest – Centre de recharge pour VÉ
ZP-544
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 16 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
20 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promoting Ocean Related STEM Fields to underserved Youth in Rural Nova Scotia
A1-15300-06-21
Le but de ce programme est de connecter les enseignants en formation initiale aux ressources de l'alphabétisation des océans qui peuvent être introduites dans leurs salles de classe par l'enseignement actif, pour accroître la sensibilisation aux cheminements de carrière océaniques liés aux STEM, en particulier aux jeunes sous-représentés.
499 900,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
Robot percepteur électronique de perversion et d'évasion (RPEPE)
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.
71 263,00 $
28 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme de recherche à l'Université de la Saskatchewan (Bram Noble) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
15 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-07027
FR-07027
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-07175
FR-07175
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-07177
FR-07177
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-09422
FR-09422
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-09424
FR-09424
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-09425
FR-09425
Élaborer un plan d'adoption numérique