Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 records

14 849,73 $

28 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22817

Numéro de l’entente :

FR-22817

Durée : du 28 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3R3Z3

1 240 075,00 $

28 nov. 2023
Entente :

Amélioration de la piste et du terrain

Durée : du 28 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Village de Memramcook désire refaire la piste et pelouse (environ 400 mètres) qui se situe en arrière de l'aréna et voisin de l'école Abbey-Landry. Les travaux consisteront de refaire la piste et pelouse, incluant l'installation d'isolant dessous afin d'éviter que la gelée puisse briser la piste. Un nouveau système de lumière sera installé afin que la piste puisse également être utilisée le soir. Du drainage sera aussi installé pour aider la durabilité à long terme de la piste. Cette piste est maintenant en piètre état et très dangereuse. En tant que Village, nous n'avons aucun trottoir dans notre municipalité, ce qui rend l'activité physique très dangereuse sur le bord de nos chemins. En plus l'avantage d'une piste est que le terrain est plat et nivelé ce qui réduit le risque de blessure envers les gens lorsqu'ils font de l'activités physique

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Memramcook, Village de, Nouveau-Brunswick, CA

2 422 004,00 $

28 nov. 2023
Entente :

Voie piétonnière afin de favoriser un mode de vie sain pour la Première Nation de Cote

Durée : du 28 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La Première Nation de Cote souhaite aménager une voie piétonnière entre la Première Nation de Cote et la municipalité locale de Kamsack, en Saskatchewan. La voie piétonnière offrira aux membres de la Première Nation de Cote un endroit plus sécuritaire pour marcher, faire du vélo, du patin à roues alignées ou d’autres formes de transport actif. La voie piétonnière comprendra également des bancs afin d’offrir des espaces de repos, des lampadaires pour assurer un éclairage suffisant en soirée et des passerelles pour piétons aux endroits nécessaires. Un fichier KML sera intégré dans l’application et affichera l’itinéraire de la voie piétonnière.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Kamsack, Ville de, Saskatchewan, CA

78 356,00 $

28 nov. 2023
Entente :

Achat d’un véhicule pour améliorer les options de mobilité rurale dans la municipalité de Resolute Bay, au Nunavut

Durée : du 28 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Achat d’un camion à cabine passagers pour améliorer les options de mobilité rurale dans le hameau de Resolute Bay située sur le territoire du Nunavut.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Resolute Bay, Hameau de, Nunavut, CA

499 900,00 $

28 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Robot percepteur électronique de perversion et d'évasion (RPEPE)

Durée : du 28 nov. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Protection et intendance de l’habitat essentiel du Petit Blongios dans le complexe tourbeux du delta de Lanoraie 2023-2025

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Lanoraie, Québec, CA

54 615,00 $

28 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conservation des chauves-souris en péril et relevé de l'habitat essentiel dans la périphérie du mont Mégantic

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA

268 111,00 $

28 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Travailler avec le public et les propriétaires fonciers pour la conservation des espèces en péril au Manitoba

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Soutien à la couverture de la COP28 par le Bulletin des Négociations de la Terre de l’Institut international du développement durable (IIDD)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

24 000 000,00 $

28 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gaza - Appel éclair inter-agences - Programme alimentaire mondial - 2023

Numéro de l’entente :

7454768 P013613001

Durée : du 28 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Octobre 2023 - En réponse aux besoins humanitaires urgents et croissants à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions voisines, Affaires mondiales Canada contribue à l'appel éclair interinstitutions 2023, lancé par les Nations Unies le 12 octobre, avec de nouvelles allocations de fonds humanitaires.

Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada et d'autres donateurs, le Programme alimentaire mondial (PAM) fournit une aide alimentaire essentielle aux personnes touchées dans le cadre de l'appel éclair interinstitutions 2023. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de denrées alimentaires d'urgence; 2) la fourniture d'une assistance en espèces sous forme de bons électroniques, lorsque les magasins sont ouverts et disposent de denrées alimentaires; 3) le prépositionnement de denrées alimentaires d'urgence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rome, IT