Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

51 300,00 $

27 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Services d'effets visuels

Numéro de l’entente :

2324-CN-000093

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif du projet est de développer et d'améliorer la compétitivité de l'entreprise en achetant du matériel et des logiciels de production virtuelle pour améliorer la valeur et la qualité du premier long métrage de l'entreprise.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2K7

70 681,00 $

27 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Épicerie et paniers-repas

Numéro de l’entente :

2324-CN-000090

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'entreprise louera une cuisine commerciale pour mener un projet pilote de fourniture de repas et d'épicerie, et passera un contrat pour l'élaboration d'une initiative de marketing et d'image de marque.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 0S4

96 000,00 $

27 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cabanes et centre de retraite de Kluane

Numéro de l’entente :

2324-CN-000091

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Construction d'un centre de rassemblement intérieur toutes saisons, Kluane Cabins and Retreat Centre, à Haines Junction, pouvant accueillir confortablement plus de 30 personnes pour diverses activités.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : HAINES JUNCTION, Yukon, CA Y0B 1L0

41 792,00 $

27 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Remplacement du système audio

Numéro de l’entente :

2324-CN-000096

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Achat et installation d'un nouveau système audio.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5X9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gaza - Appel éclair inter-agences - l'Office de secours et de travaux des Nations Unies

Numéro de l’entente :

7454765 P013612001 P013612002

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Octobre 2023 - En réponse aux besoins humanitaires urgents et croissants à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions avoisinantes, Affaires mondiales Canada contribue à l'Appel éclair interagences, lancé le 12 octobre, avec de nouvelles allocations de fonds humanitaires.

Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada et d'autres donateurs, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) fournit une aide humanitaire essentielle à l'appui de l'appel éclair interinstitutions. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de produits alimentaires de base et d'eau ; (2) la fourniture d'articles non alimentaires essentiels tels que des couvertures, des matelas et des kits d'hygiène ; (3) la fourniture de soins de santé primaires dans les abris d'urgence ; (4) l'entretien des abris de l'UNRWA, y compris l'installation d'eau, d'assainissement et d'hygiène (WASH), afin de fournir une protection essentielle aux personnes déplacées ; et (5) la prise en compte des personnes ayant des besoins particuliers dans la réponse d'urgence, y compris les enfants, les femmes, les personnes âgées, les femmes enceintes et les mères allaitantes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO 11814

9 500 000,00 $

27 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience des peuples autochtones face au changement climatique en Colombie

Numéro de l’entente :

7454852 P012925001

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience climatique et la sécurité alimentaire des populations vulnérables - des communautés autochtones et des collectivités rurales, en particulier les femmes, les filles et les jeunes - dans la région amazonienne de la Colombie. Les activités du projet comprennent: 1) intégrer des connaissances et des pratiques traditionnelles, par l’entremise de solutions fondées sur la nature et de services d’information climatique, dans le but de donner aux collectivités locales les moyens de s’adapter efficacement à la variabilité du climat et aux conditions météorologiques exceptionnelles; 2) promouvoir des pratiques agricoles durables et des systèmes alimentaires durables, afin d’améliorer la capacité des collectivités à atteindre une résilience à long terme; 3) le renforcement du leadership des femmes pour leur permettre de participer à la gouvernance climatique et d’accéder aux espaces décisionnels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT 148

49 249,20 $

27 nov. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ST.JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5

69 930,00 $

27 nov. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : GANDER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V 0A4

bénéficiaire autochtone

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

85 000,00 $

27 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Mesures des GES émis par les appareils à gaz naturel dans les secteurs résidentiel et commercial

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA