Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Nuit des chercheuses et des chercheuses
A1-15300-06-23
La Nuit des chercheuses et des chercheuses d’une durée de 4 heures pendant lequel des adolescents et des adultes issus du grand public viennent à la rencontre de scientifiques réalisant leurs projets de recherche en Estrie
43 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Analyse technique et étude de faisabilité de la connectivité numérique pour la fabrication intelligente de l’industrie 4.0
1012985
Soutenir une entreprise du secteur de la fabrication de balances industrielles (SCIAN/SIC : 333997/3823) dans le cadre d’un projet d’amélioration de la numérisation.
30 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-OPS
1013197
Embauche d'une ressource pour améliorer les opérations reliées à l'expansion de la compagnie sur le marché de Toronto.
19 900,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1013455
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
169 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Modélisation des données origine/destination en temps quasi réel
1012908
Le projet vise la modélisation des données cellulaires disponible en temps quasi-réel pour améliorer la qualité et la disponibilité des données origine-destination.
100 000,00 $
27 nov. 2023
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessing Sustainability: Creating barrier-free access to environmental and sustainability programmi
18853887
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
57 009,00 $
27 nov. 2023
gouvernement
Accessibility Project
18854786
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibility Update
18856112
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
27 nov. 2023
gouvernement
Pugwash Village Hall Accessible Public Washroom
18856328
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.