Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Liberation Education Program

Numéro de l’entente :

1330726

Durée : du 1 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Orleans, Ontario, CA

2 105,00 $

1 mars 2020
Description :

Cénotaphe de Elgin et cénotaphe de Portland

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Portland, Ontario, CA
Description :

Cénotaphe de Beauséjour

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Beausejour, Manitoba, CA

600 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités pour faire progresser l’égalité des genres dans le secteur du sport et de l’activité physique

Numéro de l’entente :

NA18447

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 36 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle afin de permettre à Canadian Women and Sport de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

150 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités pour faire progresser l’égalité des genres dans le secteur du sport et de l’activité physique

Numéro de l’entente :

NA18447

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 36 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle afin de permettre à Femmes et sport Canada de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des genres. L'organisme renforcera l’efficacité, la durabilité et l’extensibilité de son travail grâce à une série coordonnée d'activités stratégiques de renforcement des capacités axées sur les points suivants : le marketing et les communications, l’utilisation de la technologie, la mobilisation de la recherche et des données probantes, la diversification des sources de financement et la planification stratégique. Ces démarches permettront un partage mutuel avec les principales parties prenantes et renforcera leur capacité à faire progresser l'égalité des genres dans le sport et l'activité physique.

Ces fonds supplémentaires serviront à la création d’un modèle de mobilisation des connaissances et d’un modèle organisationnel de données stratégiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J0

150 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités pour faire progresser l'égalité des sexes dans le secteur du sport et de l'activité physique

Numéro de l’entente :

NA18447

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de Femmes et sport au Canada, pour lui permettre de continuer à promouvoir le changement systémique et social menant à l’égalité des genres. L’organisme renforcera l’efficacité, la viabilité et l’évolutivité de son travail dans le cadre d’une gamme coordonnée d’activités stratégiques de renforcement des capacités axées sur le marketing et les communications, l’utilisation de la technologie, la mobilisation de la recherche et des données probantes, la diversification des sources de financement et la planification stratégique. Il pourra ainsi échanger en toute réciprocité avec des parties prenantes clés et accroître sa capacité de faire progresser l’égalité des genres dans le milieu du sport et de l’activité physique.

Ces fonds supplémentaires serviront à la création d’un modèle de mobilisation des connaissances et d’un modèle organisationnel de données stratégiques.

Cette prolongation du financement servira à créer et à mettre en œuvre une stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion, à créer un plan de mise en œuvre pour l’inclusion des personnes non binaires au niveau de la gouvernance, et à concevoir un modèle opérationnel pour Femmes et sport au Canada

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J0

25 000,00 $

29 févr. 2020
Description :

Monument commémoratif de guerre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Deer Lake, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Description :

Colline commémorative et concession funéraire

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Shell Lake, Saskatchewan, CA

7 350 000,00 $

28 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corps sain esprit sain - Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7414949 P006959001

Durée : du 28 févr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à accroître l'égalité des chances des filles et des jeunes femmes en âge scolaire, y compris celles qui sont handicapées, de fréquenter l'école à Gogrial West, au Sud-Soudan. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien à la gestion de l'hygiène menstruelle; 2) construire des installations sécuritaires d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène dans les écoles; 3) offrir de la formation et des séances de sensibilisation aux parents, au personnel des écoles, aux élèves et aux comités de gestion des écoles sur l’hygiène, la gestion de l’hygiène menstruelle et la violence sexuelle et sexiste.

Le projet vise à soutenir environ 9 000 filles et jeunes femmes d'âge scolaire dans des écoles primaires et secondaires sélectionnées. Les garçons sont inclus dans des volets précis du projet, tels que l’éducation, les clubs scolaires et la distribution de produits d’hygiène, pour encourager leur pleine participation et réduire les cas de violence sexuelle et sexiste dans les écoles.
Ce projet vise à contribuer directement à la Déclaration sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement, faite par le Canada lors du G7 à Charlevoix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

autre

Entente :

Symposium des étudiants de cycle supérieur

Numéro de l’entente :

A1-015300-02-12

Durée : du 28 févr. 2020 au 28 août 2020
Description :

Le soutien financier est accordé sur la base de l’objectif du symposium, qui est d’offrir aux étudiants en maîtrise et en doctorat l’occasion de discuter et d’explorer leurs intérêts en matière de recherche avec une communauté de chercheurs jeunes et établis travaillant dans tous les domaines de l’intelligence artificielle, en plus de contribuer au développement d’une communauté de chercheurs et d’un esprit de recherche collaborative.  

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R2