Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
27 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Une approche source ouverte pour le secteur canadien des services d'électricité - interopérabilité, normes et innovation
LF-OSA23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
61 722 000,00 $
27 nov. 2023
autre
FPInnovations R&D en bioéconomie exercice 2023/24 à exercice 2025/26
24FIP_FPI
L'objectif de ce projet est de réaliser un plan de travail de recherche, de développement et de démonstration de technologies avancées et de fournir des solutions innovantes pour chaque domaine de la chaîne de valeur du secteur forestier, des opérations forestières aux produits de consommation et industriels.
6 176 382,00 $
27 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
BELL FIRE RESTAURATION ET INTENDANCE FORESTIÈRE
2023 IFS 101
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
750 000,00 $
27 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Accélération de la préparation technologique pour les bio-produits forestiers (ATR-FB)
FIP24_UBC
L'objectif de ce projet est de collaborer avec l'industrie et le gouvernement pour innover et accélérer l'adoption de bioproduits, et pour créer une plus grande valeur à partir de ressources forestières récoltées de manière durable, y compris les résidus et les sous-produits.
35 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quantum Days 2024
A1-15300-06-17
Soutien fourni à Deep Tech Canada pour sa conférence Quantum Days 2024 visant à rassembler les chercheurs et l'industrie pour discuter des dernières avancées en matière de recherche, de technologie et d'affaires quantiques au Canada.
5 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Nuit des chercheuses et des chercheuses
A1-15300-06-23
La Nuit des chercheuses et des chercheuses d’une durée de 4 heures pendant lequel des adolescents et des adultes issus du grand public viennent à la rencontre de scientifiques réalisant leurs projets de recherche en Estrie
43 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Analyse technique et étude de faisabilité de la connectivité numérique pour la fabrication intelligente de l’industrie 4.0
1012985
Soutenir une entreprise du secteur de la fabrication de balances industrielles (SCIAN/SIC : 333997/3823) dans le cadre d’un projet d’amélioration de la numérisation.
80 000,00 $
27 nov. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Mushkegowuk Council pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
139 500,00 $
27 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q372
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
295 675,00 $
27 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q373
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.