Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 257,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restoration Fund
19349125
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
53 764,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fostering an accessible and inclusive community garden/green space
19350511
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Accessible washroom and front door/parking
19351840
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
82 765,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dayspring Accessibility Project
19352988
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
26 982,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exterior Accessibility Ramp for the Vancouver Downtown Eastside
19366723
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
44 589,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Installation of automatic doors for the St. Andrews Community Club.
19372580
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
49 999,00 $
27 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance, Planification, les Compétences et la Formation
CFP23-IMSC42
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
50 000,00 $
27 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Une approche source ouverte pour le secteur canadien des services d'électricité - interopérabilité, normes et innovation
LF-OSA23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
61 722 000,00 $
27 nov. 2023
autre
FPInnovations R&D en bioéconomie exercice 2023/24 à exercice 2025/26
24FIP_FPI
L'objectif de ce projet est de réaliser un plan de travail de recherche, de développement et de démonstration de technologies avancées et de fournir des solutions innovantes pour chaque domaine de la chaîne de valeur du secteur forestier, des opérations forestières aux produits de consommation et industriels.
6 176 382,00 $
27 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
BELL FIRE RESTAURATION ET INTENDANCE FORESTIÈRE
2023 IFS 101
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.