Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
27 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q487
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
129 800,00 $
27 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Engagement communautaire de la Nation des Cris Peter Ballantyne pour la faisabilité de créer un parc national
GC-1925
Cette contribution aidera la Nation des Cris Peter Ballantyne à explorer la faisabilité de créer un parc national dans la région des hautes terres boréales centrales, en fournissant les moyens de tenir des séances d’engagement avec les membres de la communauté de la Nation des Cris Peter Ballantyne.
225 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expéditions 2023
GC-2304
Cette contribution soutient la planification et la mise en oeuvre du programme d'expédition de la Fondation Students on Ice qui comprendra quatre expéditions entre juin et août 2023 et la planification de l'accès des peuples autochtones à leur terre d'origine pour les expéditions de 2024.
1 200,00 $
27 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Atelier sur le saumon du sentier de la Côte Ouest
GC-2310
Cette subvention permettra au personnel technique et aux détenteurs de connaissances de la Première Nation Ditidaht de voyager et de participer à un atelier d'une journée réunissant le personnel des pêches et les détenteurs de connaissances.
71 300,00 $
27 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Camp culturel et travaux de restauration
GC-2172
Cette contribution aide la Hul'q'umi'num' Lands and Resources Society à organiser des camps culturels et à poursuivre la mise en œuvre de deux projets de restauration écologique et culturelle dans la réserve du parc national des îles Gulf.
14 100,00 $
27 nov. 2023
1-Act Festival
1361914
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
3 576,00 $
27 nov. 2023
Festival Black Mic Mac - Programme d'interprétation et de traduction en français
1363130
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
2 911 514,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de justice pour les jeunes PJJ SNAP : un cadre d’adaptation pour les populations prioritaires de jeunes
4718744
Cette contribution vise à fournir du financement pour répondre aux besoins recensés à l’échelle du Canada par l’adaptation du PJJ SNAP interactif actuel en vue d’élaborer et de mettre à l’essai des mesures d’aide ciblées pour les jeunes parmi les Noirs, les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.
21 381,00 $
27 nov. 2023
Femmes à la guerre
17 539,00 $
27 nov. 2023
Monument commémoratif de guerre de la baie d’Espoir, représentant les 6 collectivités voisines de la région de la baie d’Espoir