Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 records

6 176 382,00 $

27 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

BELL FIRE RESTAURATION ET INTENDANCE FORESTIÈRE

Numéro de l’entente :

2023 IFS 101

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : PAKWAW LAKE, Saskatchewan, CA S0G 1G0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Accélération de la préparation technologique pour les bio-produits forestiers (ATR-FB)

Numéro de l’entente :

FIP24_UBC

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de collaborer avec l'industrie et le gouvernement pour innover et accélérer l'adoption de bioproduits, et pour créer une plus grande valeur à partir de ressources forestières récoltées de manière durable, y compris les résidus et les sous-produits.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

bénéficiaire autochtone

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

14 100,00 $

27 nov. 2023
Entente :

1-Act Festival

Numéro de l’entente :

1361914

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C 1J2

3 576,00 $

27 nov. 2023
Entente :

Festival Black Mic Mac - Programme d'interprétation et de traduction en français

Numéro de l’entente :

1363130

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3Z5

2 911 514,00 $

27 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de justice pour les jeunes PJJ SNAP : un cadre d’adaptation pour les populations prioritaires de jeunes

Numéro de l’entente :

4718744

Durée : du 27 nov. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour répondre aux besoins recensés à l’échelle du Canada par l’adaptation du PJJ SNAP interactif actuel en vue d’élaborer et de mettre à l’essai des mesures d’aide ciblées pour les jeunes parmi les Noirs, les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2J8

234 868,00 $

27 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des repères inclusifs: Visibiliser les femmes et personnes non-binaires lesbiennes, bisexuelles et queer au Canada

Numéro de l’entente :

SO230049

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 28 mois, le Réseau des lesbiennes du Québec renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera de l’invisibilité des femmes lesbiennes, bisexuelles et queers au sein de la communauté 2ELGBTQI+ au Canada ainsi que du besoin de développer une approche plus inclusive pour les femmes bisexuelles, issues de l’immigration et les personnes non-binaires et trans féminines. Le projet comprendra le développement d’un sondage et une conférence pancanadienne, la consultation des populations des femmes+ exclues et marginalisées, la compilation d’un recueil de textes des femmes de la diversité sexuelle issues de l'immigration, la conception des outils inclusifs et l’intégration d’une perspective intersectionnelle au sein de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2L 4J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau d’entrepreneuriat pour les femmes immigrantes

Numéro de l’entente :

NS230009

Durée : du 27 nov. 2023 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet de 24 mois augmentera la sécurité économique et la prospérité des femmes immigrées et réfugiées en Nouvelle-Écosse. Il développera les compétences entrepreneuriales et financières et les compétences de leadership et réduira les obstacles auxquels les femmes immigrées et réfugiées sont confrontées pour progresser et avancer dans l’entrepreneuriat.

Cet objectif sera atteint en sensibilisant les fournisseurs de services financiers, les investisseurs et les partenaires communautaires aux besoins des femmes en matière d’entrepreneuriat, en faisant mieux connaître les pratiques d’intégration des femmes, en renforçant la collaboration entre les fournisseurs de services de la communauté immigrée et en faisant la promotion des entreprises de produits et de services dirigées par des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4P1

145 350,00 $

27 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation des besoins communautaires 2ELGBTQIA+ et planification des prochaines étapes de la ville et du comté de Peterborough

Numéro de l’entente :

SO230197

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 16 mois, Rainbow Service Organization renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité, le bien-être et l'inclusion des personnes 2ELGBTQI+. Le projet comprendra un engagement avec les membres de la communauté 2ELGBTQI+ de la ville et du comté de Peterborough afin de mieux déterminer leurs besoins et d'harmoniser les services ; un rapport d'évaluation des besoins et un rapport de suivi des prochaines étapes visant à combler les lacunes et à relever les défis seront élaborés. Le projet comprendra également une collaboration avec diverses parties prenantes de la communauté en établissant une coalition 2ELGBTQIA+ qui travaillera à l'élaboration d'un plan d'action basé sur les rapports d'évaluation des besoins et des prochaines étapes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 7X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un code de conduite pour la prévention de la traite de personnes dans la région de Niagara

Numéro de l’entente :

GV230294

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 28 mois, Tools of Empowerment for Success (TOES Niagara) élaborera et mettra en place un code de conduite pour prévenir la traite de personnes dans l'industrie du tourisme et d'accueil de la région de Niagara afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS), en se basant en partie sur le Code de conduite pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle dans les voyages et le tourisme d'ECPAT International. Le projet répondra au besoin de sensibiliser, d'outiller et de soutenir l'industrie du tourisme et d'accueil afin de prévenir la traite des populations vulnérables (femmes, groupes racisés, nouveaux arrivants) qui travaillent et vivent dans la région de Niagara. Pour ce faire, le projet établira un comité directeur multipartite qui développera et adaptera un code de conduite local basé en partie sur le modèle ECPAT avec la contribution de la communauté, y compris les survivants et les populations à risque. Le code local sera mis en œuvre au sein d'organismes pilotes et la formation et le soutien à l'élaboration de politiques seront fournis à ces organismes afin de faciliter la réussite de la mise en œuvre . Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact de cette pratique prometteuse. TOES Niagara organisera des événements de sensibilisation pour partager des informations sur la pratique prometteuse avec des employeurs clés dans les principales villes frontalières afin qu'ils puissent la reproduire ou l'élargir au sein de leurs propres organismes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Welland, Ontario, CA L3B 6B3