Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

234 868,00 $

27 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des repères inclusifs: Visibiliser les femmes et personnes non-binaires lesbiennes, bisexuelles et queer au Canada

Numéro de l’entente :

SO230049

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 28 mois, le Réseau des lesbiennes du Québec renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera de l’invisibilité des femmes lesbiennes, bisexuelles et queers au sein de la communauté 2ELGBTQI+ au Canada ainsi que du besoin de développer une approche plus inclusive pour les femmes bisexuelles, issues de l’immigration et les personnes non-binaires et trans féminines. Le projet comprendra le développement d’un sondage et une conférence pancanadienne, la consultation des populations des femmes+ exclues et marginalisées, la compilation d’un recueil de textes des femmes de la diversité sexuelle issues de l'immigration, la conception des outils inclusifs et l’intégration d’une perspective intersectionnelle au sein de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2L 4J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau d’entrepreneuriat pour les femmes immigrantes

Numéro de l’entente :

NS230009

Durée : du 27 nov. 2023 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet de 24 mois augmentera la sécurité économique et la prospérité des femmes immigrées et réfugiées en Nouvelle-Écosse. Il développera les compétences entrepreneuriales et financières et les compétences de leadership et réduira les obstacles auxquels les femmes immigrées et réfugiées sont confrontées pour progresser et avancer dans l’entrepreneuriat.

Cet objectif sera atteint en sensibilisant les fournisseurs de services financiers, les investisseurs et les partenaires communautaires aux besoins des femmes en matière d’entrepreneuriat, en faisant mieux connaître les pratiques d’intégration des femmes, en renforçant la collaboration entre les fournisseurs de services de la communauté immigrée et en faisant la promotion des entreprises de produits et de services dirigées par des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4P1

145 350,00 $

27 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation des besoins communautaires 2ELGBTQIA+ et planification des prochaines étapes de la ville et du comté de Peterborough

Numéro de l’entente :

SO230197

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 16 mois, Rainbow Service Organization renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité, le bien-être et l'inclusion des personnes 2ELGBTQI+. Le projet comprendra un engagement avec les membres de la communauté 2ELGBTQI+ de la ville et du comté de Peterborough afin de mieux déterminer leurs besoins et d'harmoniser les services ; un rapport d'évaluation des besoins et un rapport de suivi des prochaines étapes visant à combler les lacunes et à relever les défis seront élaborés. Le projet comprendra également une collaboration avec diverses parties prenantes de la communauté en établissant une coalition 2ELGBTQIA+ qui travaillera à l'élaboration d'un plan d'action basé sur les rapports d'évaluation des besoins et des prochaines étapes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 7X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un code de conduite pour la prévention de la traite de personnes dans la région de Niagara

Numéro de l’entente :

GV230294

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 28 mois, Tools of Empowerment for Success (TOES Niagara) élaborera et mettra en place un code de conduite pour prévenir la traite de personnes dans l'industrie du tourisme et d'accueil de la région de Niagara afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS), en se basant en partie sur le Code de conduite pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle dans les voyages et le tourisme d'ECPAT International. Le projet répondra au besoin de sensibiliser, d'outiller et de soutenir l'industrie du tourisme et d'accueil afin de prévenir la traite des populations vulnérables (femmes, groupes racisés, nouveaux arrivants) qui travaillent et vivent dans la région de Niagara. Pour ce faire, le projet établira un comité directeur multipartite qui développera et adaptera un code de conduite local basé en partie sur le modèle ECPAT avec la contribution de la communauté, y compris les survivants et les populations à risque. Le code local sera mis en œuvre au sein d'organismes pilotes et la formation et le soutien à l'élaboration de politiques seront fournis à ces organismes afin de faciliter la réussite de la mise en œuvre . Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact de cette pratique prometteuse. TOES Niagara organisera des événements de sensibilisation pour partager des informations sur la pratique prometteuse avec des employeurs clés dans les principales villes frontalières afin qu'ils puissent la reproduire ou l'élargir au sein de leurs propres organismes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Welland, Ontario, CA L3B 6B3

353 880,00 $

27 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer une capacité pour une plus grande fierté à l’Île-du-Prince-Édouard

Numéro de l’entente :

SO230194

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 28 mois, Pride PEI renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQIA+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQIA+. Le projet répondra aux besoins de la communauté locale avec des mesures pour mieux définir le rôle de Pride PEI et investir dans les outils nécessaires au renforcement du conseil d’administration et des procédures de gouvernance de l’organisme. Le projet soutiendra également les efforts visant à améliorer la capacité financière et la viabilité de Pride PEI, ainsi que celles d’autres organismes d’aide aux personnes queers. Il comprendra l’élaboration et la mise en œuvre du premier plan stratégique de Pride PEI, ainsi que le développement de ses manuels de gouvernance et de fonctionnement, de ses politiques et de ses procédures. Il apportera également un soutien à d’autres organismes d’aide aux personnes queers dans leurs initiatives de défense des droits. Cet effort de collaboration se concentrera sur le partage des ressources entre les organismes afin d’offrir un flux fiable et équitable de ressources pour renforcer les organismes partenaires, ce qui favorisera la durabilité et la croissance collective au sein de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4R4

253 479,00 $

26 nov. 2023
Entente :

225518

Numéro de l’entente :

225518

Durée : du 26 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acheter de l’équipement d’aquaculture pour soutenir l’expansion des activités ostréicoles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Cocagne/Dundas, Nouveau-Brunswick, CA E4R 3E1

407 716,00 $

26 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : NORTH SAANICH, Colombie-Britannique, CA V8L 5S4

38 500,00 $

26 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Metlakatla Stewardship Society

Numéro de l’entente :

500004354

Durée : du 26 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J 3P6

484 000,00 $

26 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Tseycum First Nation

Numéro de l’entente :

500004384

Durée : du 26 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : NORTH SAANICH, Colombie-Britannique, CA V8L 5S4

74 000,00 $

26 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de la faisabilité de l’automatisation du gestionnaire de flux de travail pour la plateforme de surveillance de l’empreinte environnementale (EFMP)

Numéro de l’entente :

1012559

Durée : du 26 nov. 2023 au 29 mars 2025
Description :

L’entreprise effectuera une analyse de faisabilité sur un gestionnaire de flux de travail dédié et automatisé afin d’aboutir à un produit minimalement viable (PMV) pour sa plateforme de surveillance de l’empreinte environnementale (EFMP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0R1