Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 094,00 $
24 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-021
500004369
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
175 000,00 $
24 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de marqueurs moléculaires pour évaluer les réponses dans des tissus alternatifs à l’aide de techniques multi-omiques innovantes
150 000,00 $
24 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Impact de l’augmentation du carbone organique dissous sur le bilan carbone des lacs
180 000,00 $
24 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation intégrée des effets cumulatifs des perturbations naturelles et anthropiques sur les services écologiques dans la forêt boréale et hémiboréale de l’est dans un contexte de changements climatiques
443 000,00 $
24 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Amélioration de la capacité de déterminer les sensibilités et les menaces environnementales pour la faune marine et côtière dans le passage du Nord-Ouest, au Nunavut
285 375,00 $
24 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reconnexion de l’habitat de l’omble de fontaine dans les eaux d’amont des cours d’eau froide
80 000,00 $
24 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Utilisation de données multimodales pour une meilleure reconnaissance de la glace de mer
49 999,00 $
24 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Pour L’achat D’équipement De Gestion Des Urgences
CFP23-EMSC03
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 500,00 $
24 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’appel à propositions de planification du transport maritime, d'approvisionnement en équipements de surveillance et de formation.
CFP23-MSSC25
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
24 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions en Matière de Gestion des Urgences, de Compétences et de Formation
CFP23-EMSC43
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.